Arrêté sur les feux de déchets en plein air. Pays/Territoire Suisse Sous-division territoriale Valais Type du document Règlement Date 2007 Source FAO, FAOLEX Sujet Air et atmosphère Mot clé Lutte contre la pollution Qualité de l'air/pollution de l'air Normes environnementales Normes Protection de l’environnement Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Dans l'objectif de protéger la santé de la population contre les polluants dégagés lors de l'incinération de déchets en plein air (poussières fines, oxydes d'azote, composés organiques volatils et dioxines), le présent arrêté vise à une application harmonisée et simplifiée de la part des autorités communales en précisant le cadre de l'interdiction des feux de déchets en plein air, ainsi que les modalités de l'octroi de dérogations dans des situations exceptionnelles. Le texte comprend 6 articles. Texte intégral Français Site web www.vs.ch Références - Législation Implemente Ordonnance sur la protection de l’air (OPair). Législation | Suisse | 1985 (2023) Mot clé: Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions Source: FAO, FAOLEX