Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Règlement sur les émoluments du service de l'air, du bruit et des rayonnements non ionisants en matière de protection de l'air (REmAir)

Pays/Territoire
Suisse
Sous-division territoriale
Genève
Type du document
Règlement
Date
2018 (2019)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
Pollution sonore (de l'environnement) Radiation Royalties/redevances Lutte contre la pollution Gouvernance Qualité de l'air/pollution de l'air Normes environnementales Mise en application Normes Protection de l’environnement
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent règlement régit les émoluments perçus par le service de l'air, du bruit et des rayonnements non ionisants, en matière de limitation des émissions et des immissions de polluants atmosphériques générés par les installations stationnaires. Le service perçoit les émoluments fixés par le présent règlement. Les émoluments prévus par le présent règlement sont perçus pour le compte de l’Etat.

Texte intégral
Français
Site web
www.lexfind.ch

Références - Législation

Implemente

Loi fédérale sur la protection de l'environnement (Loi sur la protection de l'environnement, LPE).

Législation | Suisse | 1983 (2022)

Mot clé: Loi-cadre, Lutte contre la pollution, Principe pollueur-payeur, Protection de l’environnement, Principe de précaution, EIA, Droits/redevances relatives à l'environnement, Institution, Préservation de l'écosystème, Risques, Subvention/incitation, Expropriation, Mise en application, Pollution des eaux douces

Source: FAO, FAOLEX

Ordonnance sur la protection de l’air (OPair).

Législation | Suisse | 1985 (2023)

Mot clé: Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions

Source: FAO, FAOLEX

Règlement sur la protection de l'air (RPAir).

Législation | Suisse | 2012 (2015)

Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Politique/planification, Autorisation/permis, Procédures judiciaires/procédures administratives, Mise en application, Infractions/sanctions, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX

Abroge

Règlement sur les émoluments du service de l'air, du bruit et des rayonnements non ionisants en matière de protection de l'air.

Législation | Suisse | 2007 (2013)

Mot clé: Royalties/redevances, Responsabilité/indemnisation, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Politique/planification, Règlement des différends, Cour/tribunaux, Mise en application, Infractions/sanctions, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX