Règlement sur les émoluments du service de l'air, du bruit et des rayonnements non ionisants en matière de protection de l'air (REmAir) Pays/Territoire Suisse Sous-division territoriale Genève Type du document Règlement Date 2018 (2019) Source FAO, FAOLEX Sujet Environnement gén. Mot clé Pollution sonore (de l'environnement) Radiation Royalties/redevances Lutte contre la pollution Gouvernance Qualité de l'air/pollution de l'air Normes environnementales Mise en application Normes Protection de l’environnement Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent règlement régit les émoluments perçus par le service de l'air, du bruit et des rayonnements non ionisants, en matière de limitation des émissions et des immissions de polluants atmosphériques générés par les installations stationnaires. Le service perçoit les émoluments fixés par le présent règlement. Les émoluments prévus par le présent règlement sont perçus pour le compte de l’Etat. Texte intégral Français Site web www.lexfind.ch Références - Législation Implemente Loi fédérale sur la protection de l'environnement (Loi sur la protection de l'environnement, LPE). Législation | Suisse | 1983 (2022) Mot clé: Loi-cadre, Lutte contre la pollution, Principe pollueur-payeur, Protection de l’environnement, Principe de précaution, EIA, Droits/redevances relatives à l'environnement, Institution, Préservation de l'écosystème, Risques, Subvention/incitation, Expropriation, Mise en application, Pollution des eaux douces Source: FAO, FAOLEX Ordonnance sur la protection de l’air (OPair). Législation | Suisse | 1985 (2023) Mot clé: Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions Source: FAO, FAOLEX Règlement sur la protection de l'air (RPAir). Législation | Suisse | 2012 (2015) Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Politique/planification, Autorisation/permis, Procédures judiciaires/procédures administratives, Mise en application, Infractions/sanctions, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement Source: FAO, FAOLEX Abroge Règlement sur les émoluments du service de l'air, du bruit et des rayonnements non ionisants en matière de protection de l'air. Législation | Suisse | 2007 (2013) Mot clé: Royalties/redevances, Responsabilité/indemnisation, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Politique/planification, Règlement des différends, Cour/tribunaux, Mise en application, Infractions/sanctions, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement Source: FAO, FAOLEX