Arrêté d’exécution de dispositions fédérales sur la protection de l'air. Pays/Territoire Suisse Sous-division territoriale Fribourg Type du document Règlement Date 1992 (2008) Source FAO, FAOLEX Sujet Air et atmosphère Mot clé Lutte contre la pollution Qualité de l'air/pollution de l'air Émissions Mise en application Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 1992. Résumé La présente ordonnance met en exécution l’ordonnance du 16 décembre 1985 sur la protection de l’air. L’article 1er liste les autorités d’exécution des dispositions fédérales sur la protection de l’air. Le texte comprend 8 articles. Texte intégral Français Site web www.fr.ch Références - Législation Implemente Ordonnance sur la protection de l’air (OPair). Législation | Suisse | 1985 (2023) Mot clé: Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions Source: FAO, FAOLEX Implementé par Ordonnance portante adoption du plan de mesures pour la protection de l’air. Législation | Suisse | 2007 Mot clé: Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Mise en application Source: FAO, FAOLEX