Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Arrêté d’exécution de dispositions fédérales sur la protection de l'air.

Pays/Territoire
Suisse
Sous-division territoriale
Fribourg
Type du document
Règlement
Date
1992 (2008)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Air et atmosphère
Mot clé
Lutte contre la pollution Qualité de l'air/pollution de l'air Émissions Mise en application
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 1992.
Résumé

La présente ordonnance met en exécution l’ordonnance du 16 décembre 1985 sur la protection de l’air. L’article 1er liste les autorités d’exécution des dispositions fédérales sur la protection de l’air. Le texte comprend 8 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.fr.ch

Références - Législation

Implemente

Ordonnance sur la protection de l’air (OPair).

Législation | Suisse | 1985 (2023)

Mot clé: Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Ordonnance portante adoption du plan de mesures pour la protection de l’air.

Législation | Suisse | 2007

Mot clé: Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Mise en application

Source: FAO, FAOLEX