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Règlement sur le contrôle obligatoire des installations de chauffage à combustion (RCOCC).

Pays/Territoire
Suisse
Sous-division territoriale
Vaud
Type du document
Règlement
Date
2001 (2011)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Air et atmosphère
Mot clé
Lutte contre la pollution Qualité de l'air/pollution de l'air Émissions Taxe/impôt Royalties/redevances Inspection Mise en application Infractions/sanctions
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent règlement met en exécution la loi fédérale du 7 octobre 1983 sur la protection de l'environnement, l'ordonnance fédérale du 16 décembre 1985 (état le 1er janvier 1992) sur la protection de l'air, la loi du 4 décembre 1985 sur l'aménagement du territoire et les constructions, la loi du 29 mai 1985 sur la santé publique, la loi 27 mai 1970 sur la prévention des incendies et les dangers résultant des éléments naturels, le règlement du 28 septembre 1990 d'application de la loi du 27 mai 1970 sur la prévention des incendies et des dangers résultant des éléments naturels. Notamment le présent règlement a pour objet le contrôle obligatoire des installations à combustion servant au chauffage de locaux, à la production d'énergie ou d'eau chaude ou aux processus industriels de fabrication. Le texte – comprenant 21 articles – traite, entre autres, les aspects suivants: autorité compétente, inspecteurs cantonaux, collaboration avec des entreprises privées, types de contrôles, annonce du contrôle officiel, prix du contrôle et émolument administratif, émolument administratif cantonal, matériel de mesure.

Texte intégral
Français
Site web
www.vd.ch

Références - Législation

Implemente

Règlement d'application de la loi du 27 mai 1970 sur la prévention des incendies et des dangers résultant des éléments naturels (RLPIEN).

Législation | Suisse | 1990 (2004)

Mot clé: Risques, Inspection, Royalties/redevances, Autorisation/permis, Infractions/sanctions, Feux de forêts

Source: FAO, FAOLEX

Loi sur la prévention des incendies et des dangers résultant des éléments naturels (LPIEN).

Législation | Suisse | 1970 (2009)

Mot clé: Risques, Inspection, Royalties/redevances, Autorisation/permis, Cour/tribunaux, Règlement des différends, Infractions/sanctions, Feux de forêts

Source: FAO, FAOLEX

Loi fédérale sur la protection de l'environnement (Loi sur la protection de l'environnement, LPE).

Législation | Suisse | 1983 (2022)

Mot clé: Loi-cadre, Lutte contre la pollution, Principe pollueur-payeur, Protection de l’environnement, Principe de précaution, EIA, Droits/redevances relatives à l'environnement, Institution, Préservation de l'écosystème, Risques, Subvention/incitation, Expropriation, Mise en application, Pollution des eaux douces

Source: FAO, FAOLEX

Loi sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC).

Législation | Suisse | 1985 (2014)

Mot clé: Législation de base, Lutte contre la pollution, Planification territoriale, Patrimoine culturel, Commission foncière, Cour/tribunaux, Inspection, Terrains agricoles, Collecte de données/déclarations, Planification environnementale, Politique/planification

Source: FAO, FAOLEX

Ordonnance sur la protection de l’air (OPair).

Législation | Suisse | 1985 (2023)

Mot clé: Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions

Source: FAO, FAOLEX