Ordonnance concernant les mesures de lutte contre la pollution de l'air par des poussières fines. Pays/Territoire Suisse Sous-division territoriale Jura Type du document Règlement Date 2006 Source FAO, FAOLEX Sujet Air et atmosphère Mot clé Lutte contre la pollution Qualité de l'air/pollution de l'air Émissions Mise en application Normes environnementales Normes Protection de l’environnement Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2007. Résumé La présente ordonnance met en exécution, entre autres, l'ordonnance fédérale du 16 décembre 1985 sur la protection de l'air. L’ordonnance a pour but de limiter, par des mesures temporaires, les risques d'atteintes à la santé de la population en cas de pollution excessive de l'air par des particules fines. Le texte comprend 10 articles. Texte intégral Français Site web www.jura.ch Références - Législation Implemente Ordonnance sur la protection de l’air (OPair). Législation | Suisse | 1985 (2023) Mot clé: Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions Source: FAO, FAOLEX