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Règlement d’application de la loi sur le ramonage et les contrôles spécifiques des émanations de fume.

Pays/Territoire
Suisse
Sous-division territoriale
Genève
Type du document
Règlement
Date
1982 (2015)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Air et atmosphère
Mot clé
Qualité de l'air/pollution de l'air Inspection Mise en application Lutte contre la pollution
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
Le présent règlement constitue la version mise à jour le 19 décembre 2012.
Résumé

Le présent règlement met en exécution loi fédérale sur la protection de l’environnement, du 7 octobre 1983; l’ordonnance fédérale sur la protection de l’air, du 16 décembre 1985; la loi sur le ramonage et les contrôles spécifiques des émanations de fumée, du 17 décembre 1981.Notamment, le règlement fixe les fréquences du ramonage et celles des contrôles spécifiques. Le texte comprend 60 articles répartis en 7 chapitres.

Texte intégral
Français
Site web
www.ge.ch

Références - Législation

Implemente

Loi fédérale sur la protection de l'environnement (Loi sur la protection de l'environnement, LPE).

Législation | Suisse | 1983 (2022)

Mot clé: Loi-cadre, Lutte contre la pollution, Principe pollueur-payeur, Protection de l’environnement, Principe de précaution, EIA, Droits/redevances relatives à l'environnement, Institution, Préservation de l'écosystème, Risques, Subvention/incitation, Expropriation, Mise en application, Pollution des eaux douces

Source: FAO, FAOLEX

Ordonnance sur la protection de l’air (OPair).

Législation | Suisse | 1985 (2023)

Mot clé: Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions

Source: FAO, FAOLEX

Loi sur le ramonage et les contrôles spécifiques des émanations de fumes (LRam).

Législation | Suisse | 1981 (1999)

Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Inspection, Lutte contre la pollution

Source: FAO, FAOLEX