Règlement d’application de la loi sur le ramonage et les contrôles spécifiques des émanations de fume. Pays/Territoire Suisse Sous-division territoriale Genève Type du document Règlement Date 1982 (2015) Source FAO, FAOLEX Sujet Air et atmosphère Mot clé Qualité de l'air/pollution de l'air Inspection Mise en application Lutte contre la pollution Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes Le présent règlement constitue la version mise à jour le 19 décembre 2012. Résumé Le présent règlement met en exécution loi fédérale sur la protection de l’environnement, du 7 octobre 1983; l’ordonnance fédérale sur la protection de l’air, du 16 décembre 1985; la loi sur le ramonage et les contrôles spécifiques des émanations de fumée, du 17 décembre 1981.Notamment, le règlement fixe les fréquences du ramonage et celles des contrôles spécifiques. Le texte comprend 60 articles répartis en 7 chapitres. Texte intégral Français Site web www.ge.ch Références - Législation Implemente Loi fédérale sur la protection de l'environnement (Loi sur la protection de l'environnement, LPE). Législation | Suisse | 1983 (2022) Mot clé: Loi-cadre, Lutte contre la pollution, Principe pollueur-payeur, Protection de l’environnement, Principe de précaution, EIA, Droits/redevances relatives à l'environnement, Institution, Préservation de l'écosystème, Risques, Subvention/incitation, Expropriation, Mise en application, Pollution des eaux douces Source: FAO, FAOLEX Ordonnance sur la protection de l’air (OPair). Législation | Suisse | 1985 (2023) Mot clé: Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions Source: FAO, FAOLEX Loi sur le ramonage et les contrôles spécifiques des émanations de fumes (LRam). Législation | Suisse | 1981 (1999) Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Inspection, Lutte contre la pollution Source: FAO, FAOLEX