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Implementing Regulation on emission control in firing installation.

Pays/Territoire
Suisse
Sous-division territoriale
Obwalden
Type du document
Règlement
Date
2007
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Air et atmosphère
Mot clé
Lutte contre la pollution Qualité de l'air/pollution de l'air Émissions Mise en application
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
The present Regulation enters into force on 1 October 2007.
Résumé

The present Regulation implements the Federal Environment Protection Act of 7 October 1983, the Federal Air Pollution Ordinance of 16 December 1985 and the Cantonal Environment Protection Law of 16 March 2006. In particular, the Regulation lays down provisions relating to control of emissions in firing installations in the Canton Obwalden. The text consists of 5 articles.

Texte intégral
Allemand
Site web
www.ow.ch

Références - Législation

Implemente

Ordinance implementing the Federal Environment Protection Act (Cantonal Environment Protection Ordinance).

Législation | Suisse | 2006 (2007)

Mot clé: Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, EIA, Substances dangereuses, Subvention/incitation, Conservation du sol/amélioration du sol, Pollution du sol/qualité, Pollution sonore (de l'environnement), Élimination de déchets, Radiation, Mise en application, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX

Loi fédérale sur la protection de l'environnement (Loi sur la protection de l'environnement, LPE).

Législation | Suisse | 1983 (2022)

Mot clé: Loi-cadre, Lutte contre la pollution, Principe pollueur-payeur, Protection de l’environnement, Principe de précaution, EIA, Droits/redevances relatives à l'environnement, Institution, Préservation de l'écosystème, Risques, Subvention/incitation, Expropriation, Mise en application, Pollution des eaux douces

Source: FAO, FAOLEX

Ordonnance sur la protection de l’air (OPair).

Législation | Suisse | 1985 (2023)

Mot clé: Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions

Source: FAO, FAOLEX