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Ordonnance portante adoption du plan de mesures pour la protection de l’air.

Pays/Territoire
Suisse
Sous-division territoriale
Fribourg
Type du document
Règlement
Date
2007
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Air et atmosphère
Mot clé
Lutte contre la pollution Qualité de l'air/pollution de l'air Émissions Mise en application
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2008.
Résumé

La présente ordonnance met en exécution la loi fédérale du 7 octobre 1983 sur la protection de l’environnement (LPE), l’ordonnance fédérale du 16 décembre 1985 sur la protection de l’air et l’arrêté du 23 juin 1992 d’exécution de dispositions fédérales sur la protection de l’air. L’article 1er établit que le Plan de mesures pour la protection de l’air, composé de la partie « Etude de base » de février 2006 et de la partie «Mesures» d’août 2007, est adopté. Le texte comprend 5 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.fr.ch

Références - Législation

Implemente

Arrêté d’exécution de dispositions fédérales sur la protection de l'air.

Législation | Suisse | 1992 (2008)

Mot clé: Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Mise en application

Source: FAO, FAOLEX

Loi fédérale sur la protection de l'environnement (Loi sur la protection de l'environnement, LPE).

Législation | Suisse | 1983 (2022)

Mot clé: Loi-cadre, Lutte contre la pollution, Principe pollueur-payeur, Protection de l’environnement, Principe de précaution, EIA, Droits/redevances relatives à l'environnement, Institution, Préservation de l'écosystème, Risques, Subvention/incitation, Expropriation, Mise en application, Pollution des eaux douces

Source: FAO, FAOLEX

Ordonnance sur la protection de l’air (OPair).

Législation | Suisse | 1985 (2023)

Mot clé: Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions

Source: FAO, FAOLEX