Ordonnance portante adoption du plan de mesures pour la protection de l’air. Pays/Territoire Suisse Sous-division territoriale Fribourg Type du document Règlement Date 2007 Source FAO, FAOLEX Sujet Air et atmosphère Mot clé Lutte contre la pollution Qualité de l'air/pollution de l'air Émissions Mise en application Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2008. Résumé La présente ordonnance met en exécution la loi fédérale du 7 octobre 1983 sur la protection de l’environnement (LPE), l’ordonnance fédérale du 16 décembre 1985 sur la protection de l’air et l’arrêté du 23 juin 1992 d’exécution de dispositions fédérales sur la protection de l’air. L’article 1er établit que le Plan de mesures pour la protection de l’air, composé de la partie « Etude de base » de février 2006 et de la partie «Mesures» d’août 2007, est adopté. Le texte comprend 5 articles. Texte intégral Français Site web www.fr.ch Références - Législation Implemente Arrêté d’exécution de dispositions fédérales sur la protection de l'air. Législation | Suisse | 1992 (2008) Mot clé: Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Mise en application Source: FAO, FAOLEX Loi fédérale sur la protection de l'environnement (Loi sur la protection de l'environnement, LPE). Législation | Suisse | 1983 (2022) Mot clé: Loi-cadre, Lutte contre la pollution, Principe pollueur-payeur, Protection de l’environnement, Principe de précaution, EIA, Droits/redevances relatives à l'environnement, Institution, Préservation de l'écosystème, Risques, Subvention/incitation, Expropriation, Mise en application, Pollution des eaux douces Source: FAO, FAOLEX Ordonnance sur la protection de l’air (OPair). Législation | Suisse | 1985 (2023) Mot clé: Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions Source: FAO, FAOLEX