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Résultats de la recherche » Législation

Loi sur la conservation de la nature.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Législation
Date
1973 (2015)
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Moniteur Belge nº 175, 11 septembre 1973, p. 10306 à 10312.
Sujet
Forêts, Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Forêt de protection Mesures de protection des forêts Boisement/reboisement Gestion forestière/conservation des forêts Législation de base Biodiversité Protection de l'habitat Préservation de l'écosystème Faune sauvage Flore sauvage Espèces exotiques Aire protégée Institution Infractions/sanctions Protection des espèces
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Cette loi tend à sauvegarder le caractère, la diversité et l'intégrité de l'environnement naturel par des mesures de protection de la flore et de la faune et de leurs communautés et habitats, ainsi que du sol, du sous-sol, des eaux et de l'air. Elle comprend 50 articles répartis en 8 chapitres: Dispositions générales (I); Protection des espèces végétales et animales (II); Protection des milieux naturels - réserves naturelles, réserves forestières, parcs naturels (III); Conseil supérieur de la conservation de la nature (IV); Protection des forêts et de l'espace rural (V); Mesures générales (VI); Dispositions pénales (VII); Dispositions transitoires et finales (VIII). Les réserves naturelles peuvent ètre soit intégrales, soit dirigées (lorsque une gestion approprié tend à les maintenir dans leur état), soit domaniales, soit agréés (lorsque elles sont gérées par une personne autre que l'Etat à la demande du propriétaire des terrains). Pour chaque réserve, un ingénieur des eaux et forêts vient chargé de sa gestion; il est aidé par une commission consultative. Les réserves forestières sont créées dans le but de sauvegarder des faciès caractéristiques ou remarquables des peuplements d'essences indigènes et d'y assurer l'intégrité du sol et du milieu. Les parcs naturels peuvent être nationaux ou régionaux. Il est institué auprès du Ministre de l'agriculture un conseil supérieur de la conservation de la nature, composé de deux chambres qui sont compétentes respectivement pour la région wallonne et la région flamande, et qui a une fonction essentiellement consultative. Parmi les finalités des diverse mesures de protection des forêts et de l'espace rural, sont à signaler: la restauration des peuplement dégradés, le maintien des bois feuillus, la réintroduction des feuillus dans les bois de conifères ainsi que le boisement des terres marginales ou abandonnées par l'agriculture et le maintien des vallées herbeuses dans les massifs forestiers ou les campagnes.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Implementé par

Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi de subventions pour la plantation et l'entretien de haies vives, de vergers et d'alignements d'arbres.

Législation | Belgique | 2007 (2011)

Mot clé: Subvention/incitation, Forêt publique

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du Gouvernement wallon réglementant la circulation sur et dans les cours d'eau.

Législation | Belgique | 2009

Mot clé: Navigation, Pollution des eaux douces, Infractions/sanctions, Lutte contre la pollution

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté royal réglant l'institution, la composition et le fonctionnement du Conseil supérieur de la conservation de la nature, et arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil supérieur de la conservation de la nature du 23 octobre 1975.

Législation | Belgique | 1974

Mot clé: Institution, Gestion/conservation

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle agréée de "Coin de Suzin".

Législation | Belgique | 2004

Mot clé: Aire protégée, Gestion/conservation, Inspection, Éducation

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle domaniale dirigée des "Rochers de Noirmont" à Dinant.

Législation | Belgique | 2003

Mot clé: Aire protégée, Gestion/conservation

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du Gouvernement wallon fixant les modalités de déclaration de la capture ou de la mise à mort accidentelle d'une espèce animale intégralement protégée.

Législation | Belgique | 2003

Mot clé: Protection des espèces

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté royal établissant le règlement de gestion des réserves forestières.

Législation | Belgique | 1979

Mot clé: Aire protégée, Gestion forestière/conservation des forêts, Forêt récréative, Service forestier/agents forestiers

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté de l'Exécutif flamand relatif à l'institution et au fonctionnement du Conseil supérieur flamand de la Conservation de la Nature.

Législation | Belgique | 1985 (1994)

Mot clé: Institution, Gestion/conservation, Protection des espèces

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté royal réglant l'institution, la composition et le fonctionnement du Conseil supérieur bruxellois de la conservation de la nature.

Législation | Belgique | 1989 (1997)

Mot clé: Institution, Gestion/conservation, Protection des espèces

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux indemnités et subventions octroyées dans les sites Natura 2000 ainsi que dans les sites candidats au réseau Natura 2000 et dans la structure écologique principale.

Législation | Belgique | 2012

Mot clé: Développement agricole, Subvention/incitation, Régime foncier, Propriété, Crédit, Responsabilité/indemnisation, Aire protégée, Protection des espèces

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du Gouvernement wallon organisant la protection des cavités souterraines d'intérêt scientifique.

Législation | Belgique | 1995

Mot clé: Patrimoine culturel, Recherche, Variété végétale, Protection de l'habitat, Mise en application

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté ministériel exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 septembre 2015 relatif aux aides agro-environnementales et climatiques.

Législation | Belgique | 2015

Mot clé: Développement agricole, Exploitation agricole, Terrains agricoles, Subvention/incitation, Inspection, Règlement des différends, Production écologique/production biologique, Mise en application, Lutte contre la pollution

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du Gouvernement wallon fixant les types d'unités de gestion susceptibles d'être délimitées au sein d'un site Natura 2000 ainsi que les interdictions et mesures préventives particulières qui y sont applicables.

Législation | Belgique | 2011

Mot clé: Gestion/conservation, Aire protégée, Faune sauvage, Flore sauvage, Protection des espèces

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté ministériel agréant des organismes d'éducation à la nature et aux forêts et renouvelant certains agréments.

Législation | Belgique | 2016

Mot clé: Éducation, Institution, Mise en application

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté royal fixant la procédure et les conditions pour délivrer, suspendre ou retirer un permis d'importation, d'exportation ou de transit d'espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l'Union européenne.

Législation | Belgique | 2016

Mot clé: Espèces exotiques, Faune sauvage, Flore sauvage, Gestion/conservation, Biodiversité, Commerce international, Inspection, Infractions/sanctions, Mise en application

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE35015 - "Vallée du Flavion".

Législation | Belgique | 2015

Mot clé: Aire protégée, Protection des espèces, Mise en application

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale «Das Hohnbachtal» à Neu-Moresnet et Hergenrath (La Calamine).

Législation | Belgique | 2016

Mot clé: Aire protégée, Protection des espèces, Mise en application

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la SPAQuE de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site «Les Bas-Prés» à Mons.

Législation | Belgique | 2015

Mot clé: Aire protégée, Protection des espèces, Mise en application

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve forestière "Das Hohnbachtal» à Hergenrath (La Calamine) et établissant son plan particulier de gestion.

Législation | Belgique | 2016

Mot clé: Aire protégée, Protection des espèces, Mise en application

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34002 - "Vallée de l'Ourthe entre Bomal et Hamoir".

Législation | Belgique | 2015

Mot clé: Aire protégée, Protection des espèces, Mise en application

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34016 - "Fagnes de Samrée et de Tailles".

Législation | Belgique | 2015

Mot clé: Aire protégée, Protection des espèces, Mise en application

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE32003 "Pays des Collines".

Législation | Belgique | 2015

Mot clé: Aire protégée, Protection des espèces, Mise en application

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34001 - "Vallée et affluents du Néblon".

Législation | Belgique | 2015

Mot clé: Aire protégée, Protection des espèces, Mise en application

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE32020 - "Vallée de la Princesse".

Législation | Belgique | 2015

Mot clé: Aire protégée, Protection des espèces, Mise en application

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE35008 - "Vallée du Burnot".

Législation | Belgique | 2015

Mot clé: Aire protégée, Protection des espèces, Mise en application

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE 32004 "Vallée de la Rhosnes".

Législation | Belgique | 2015

Mot clé: Aire protégée, Protection des espèces, Mise en application

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Décret modifiant le Livre Ier du Code de l'Environnement en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux (1).

Législation | Belgique | 2007

Mot clé: Lutte contre la pollution, EIA, Responsabilité/indemnisation, Planification environnementale, Politique/planification, Protection des espèces

Source: FAO, FAOLEX

Décret portant des dispositions modifiant la loi sur la conservation de la nature du 12 juillet 1973, le Livre Ier du Code de l'Environnement, le Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe et le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets (1).

Législation | Belgique | 2009

Mot clé: Lutte contre la pollution, Infractions/sanctions, Procédures judiciaires/procédures administratives, Élimination de déchets, Gestion des déchets, Aire protégée, Protection des espèces

Source: FAO, FAOLEX

Décret adaptant les lois et décrets concernant l'environnement, la conservation de la nature et l'énergie dans le cadre de la politique administrative.

Législation | Belgique | 2007

Mot clé: Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Gaz naturel, Lutte contre la pollution, Autorisation/permis, Conservation du sol/amélioration du sol, Pollution du sol/qualité, Pollution des eaux douces, Faune sauvage, Flore sauvage, Protection des espèces

Source: FAO, FAOLEX

Décret modifiant le décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement et modifiant diverses dispositions en matière de maintien de l'environnement (1).

Législation | Belgique | 2009

Mot clé: Lutte contre la pollution

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle agréée de "Basse Wimbe" (Villers-sur-Lesse).

Législation | Belgique | 2004

Mot clé: Aire protégée, Gestion/conservation, Inspection, Éducation

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du Gouvernement wallon portant extension de la réserve naturelle agréée de «Enneilles».

Législation | Belgique | 2004

Mot clé: Aire protégée, Gestion/conservation, Inspection, Éducation

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle agréée de la sablière de "Gentissart" (Villers-la-Ville).

Législation | Belgique | 2004

Mot clé: Aire protégée, Gestion/conservation, Inspection, Éducation

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle du "Grand Fond"(Vielsalm).

Législation | Belgique | 2004

Mot clé: Aire protégée, Gestion/conservation, Inspection, Éducation

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du Gouvernement wallon portant extension de la Réserve naturelle agréée de "Aux Roches" (Flémalle).

Législation | Belgique | 2004

Mot clé: Aire protégée, Gestion/conservation, Inspection, Éducation

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle agréée "Koul" (Kelmis).

Législation | Belgique | 2004

Mot clé: Aire protégée, Gestion/conservation, Inspection, Éducation

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du Gouvernement wallon portant extension de la réserve naturelle agréée "Chi Fontaine" (Gouvy).

Législation | Belgique | 2004

Mot clé: Aire protégée, Gestion/conservation, Inspection

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle agréée du "Marais de la Cussignière" à Musson.

Législation | Belgique | 2004

Mot clé: Aire protégée, Gestion/conservation, Inspection, Éducation

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle domaniale dirigée de "La Praille", à Chiny.

Législation | Belgique | 2004

Mot clé: Aire protégée, Gestion/conservation, Inspection

Source: FAO, FAOLEX