Arrêté royal réglant l'institution, la composition et le fonctionnement du Conseil supérieur bruxellois de la conservation de la nature. Pays/Territoire Belgique Type du document Règlement Date 1989 (1997) Source FAO, FAOLEX Sujet Espèces sauvages et écosystèmes Mot clé Institution Gestion/conservation Protection des espèces Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes Le 20 juin 1989. Résumé L'article 1er du susdit arrêté établit qu'il est institué auprès du Ministère de la Région bruxelloise un Conseil supérieur bruxellois de la conservation de la nature. Ledit Conseil a pour mission de formuler, du point de vue de la conservation de la nature, des avis et des propositions de politique générale concernant la matière visée par l'article 33 de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature. Le texte est formé par 15 articles. Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be Références - Législation Implemente Loi sur la conservation de la nature. Législation | Belgique | 1973 (2015) Mot clé: Forêt de protection, Mesures de protection des forêts, Boisement/reboisement, Gestion forestière/conservation des forêts, Législation de base, Biodiversité, Protection de l'habitat, Préservation de l'écosystème, Faune sauvage, Flore sauvage, Espèces exotiques, Aire protégée, Institution, Infractions/sanctions, Protection des espèces Source: FAO, FAOLEX Abroge Arrêté royal réglant l'institution, la composition et le fonctionnement du Conseil supérieur de la conservation de la nature, et arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil supérieur de la conservation de la nature du 23 octobre 1975. Législation | Belgique | 1974 Mot clé: Institution, Gestion/conservation Source: FAO, FAOLEX