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Arrêté royal réglant l'institution, la composition et le fonctionnement du Conseil supérieur bruxellois de la conservation de la nature.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
1989 (1997)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Institution Gestion/conservation Protection des espèces
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
Le 20 juin 1989.
Résumé

L'article 1er du susdit arrêté établit qu'il est institué auprès du Ministère de la Région bruxelloise un Conseil supérieur bruxellois de la conservation de la nature. Ledit Conseil a pour mission de formuler, du point de vue de la conservation de la nature, des avis et des propositions de politique générale concernant la matière visée par l'article 33 de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature. Le texte est formé par 15 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Implemente

Loi sur la conservation de la nature.

Législation | Belgique | 1973 (2015)

Mot clé: Forêt de protection, Mesures de protection des forêts, Boisement/reboisement, Gestion forestière/conservation des forêts, Législation de base, Biodiversité, Protection de l'habitat, Préservation de l'écosystème, Faune sauvage, Flore sauvage, Espèces exotiques, Aire protégée, Institution, Infractions/sanctions, Protection des espèces

Source: FAO, FAOLEX

Abroge

Arrêté royal réglant l'institution, la composition et le fonctionnement du Conseil supérieur de la conservation de la nature, et arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil supérieur de la conservation de la nature du 23 octobre 1975.

Législation | Belgique | 1974

Mot clé: Institution, Gestion/conservation

Source: FAO, FAOLEX