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Arrêté ministériel exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 septembre 2015 relatif aux aides agro-environnementales et climatiques.

Pays/Territoire
Belgique
Sous-division territoriale
Wallonie
Type du document
Règlement
Date
2015
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural, Environnement gén.
Mot clé
Développement agricole Exploitation agricole Terrains agricoles Subvention/incitation Inspection Règlement des différends Production écologique/production biologique Mise en application Lutte contre la pollution
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté ministériel met en exécution l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 septembre 2015 relatif aux aides agro-environnementales et climatiques. Notamment, l’article 3 conformément à l'article 4, paragraphe 2, de l'arrêté susvisée liste les méthodes ciblées, prévues au programme de développement rural comme suit:1) méthode 3: prairies inondables; 2) méthode 4: prairies de haute valeur biologique; 3) méthode 7: parcelles aménagées; 4) méthode 8: bandes aménagées; 5) méthode 10: plan d'action agro-environnemental. Le texte comprend 3 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Implemente

Loi sur la conservation de la nature.

Législation | Belgique | 1973 (2015)

Mot clé: Forêt de protection, Mesures de protection des forêts, Boisement/reboisement, Gestion forestière/conservation des forêts, Législation de base, Biodiversité, Protection de l'habitat, Préservation de l'écosystème, Faune sauvage, Flore sauvage, Espèces exotiques, Aire protégée, Institution, Infractions/sanctions, Protection des espèces

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux indemnités et subventions octroyées dans les sites Natura 2000 ainsi que dans les sites candidats au réseau Natura 2000 et dans la structure écologique principale.

Législation | Belgique | 2012

Mot clé: Développement agricole, Subvention/incitation, Régime foncier, Propriété, Crédit, Responsabilité/indemnisation, Aire protégée, Protection des espèces

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux aides agro-environnementales et climatiques.

Législation | Belgique | 2015

Mot clé: Développement agricole, Exploitation agricole, Terrains agricoles, Subvention/incitation, Inspection, Règlement des différends, Production écologique/production biologique, Mise en application, Lutte contre la pollution, Changement de climat

Source: FAO, FAOLEX