Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Arrêté du Gouvernement wallon fixant les types d'unités de gestion susceptibles d'être délimitées au sein d'un site Natura 2000 ainsi que les interdictions et mesures préventives particulières qui y sont applicables.

Pays/Territoire
Belgique
Sous-division territoriale
Wallonie
Type du document
Règlement
Date
2011
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Gestion/conservation Aire protégée Faune sauvage Flore sauvage Protection des espèces
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté met en exécution loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature. Notamment, cet arrêté du Gouvernement wallon fixe les types d'unités de gestion susceptibles d'être délimitées au sein d'un site Natura 2000 ainsi que les interdictions et mesures préventives particulières qui y sont applicables. Le texte comprend 17articles répartis en 4 sections comme suit: Définitions (1); Types d'unités de gestion (2); Liste des interdictions et mesures préventives particulières applicables dans chaque unité de gestion (3); Dispositions finales (4).

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Implemente

Loi sur la conservation de la nature.

Législation | Belgique | 1973 (2015)

Mot clé: Forêt de protection, Mesures de protection des forêts, Boisement/reboisement, Gestion forestière/conservation des forêts, Législation de base, Biodiversité, Protection de l'habitat, Préservation de l'écosystème, Faune sauvage, Flore sauvage, Espèces exotiques, Aire protégée, Institution, Infractions/sanctions, Protection des espèces

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE35015 - "Vallée du Flavion".

Législation | Belgique | 2015

Mot clé: Aire protégée, Protection des espèces, Mise en application

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale «Das Hohnbachtal» à Neu-Moresnet et Hergenrath (La Calamine).

Législation | Belgique | 2016

Mot clé: Aire protégée, Protection des espèces, Mise en application

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la SPAQuE de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site «Les Bas-Prés» à Mons.

Législation | Belgique | 2015

Mot clé: Aire protégée, Protection des espèces, Mise en application

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve forestière "Das Hohnbachtal» à Hergenrath (La Calamine) et établissant son plan particulier de gestion.

Législation | Belgique | 2016

Mot clé: Aire protégée, Protection des espèces, Mise en application

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34002 - "Vallée de l'Ourthe entre Bomal et Hamoir".

Législation | Belgique | 2015

Mot clé: Aire protégée, Protection des espèces, Mise en application

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34016 - "Fagnes de Samrée et de Tailles".

Législation | Belgique | 2015

Mot clé: Aire protégée, Protection des espèces, Mise en application

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE32003 "Pays des Collines".

Législation | Belgique | 2015

Mot clé: Aire protégée, Protection des espèces, Mise en application

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34001 - "Vallée et affluents du Néblon".

Législation | Belgique | 2015

Mot clé: Aire protégée, Protection des espèces, Mise en application

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE32020 - "Vallée de la Princesse".

Législation | Belgique | 2015

Mot clé: Aire protégée, Protection des espèces, Mise en application

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE35008 - "Vallée du Burnot".

Législation | Belgique | 2015

Mot clé: Aire protégée, Protection des espèces, Mise en application

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE 32004 "Vallée de la Rhosnes".

Législation | Belgique | 2015

Mot clé: Aire protégée, Protection des espèces, Mise en application

Source: FAO, FAOLEX