Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Arrêté du Gouvernement wallon portant extension de la réserve naturelle agréée "Chi Fontaine" (Gouvy).

Pays/Territoire
Belgique
Sous-division territoriale
Wallonie
Type du document
Règlement
Date
2004
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Aire protégée Gestion/conservation Inspection
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

L’article 1er de l’arrêté susmentionné établit que sont ajoutés en tant que réserve naturelle agréée de "Chi Fontaine", les 6 ha 25 a 30 ca de terrains cadastrés comme énuméré dans cet articles. L'agrément est accordé pour couvrir la période restante d'un terme de trente ans ayant pris effet le 12 juin 1997. Le texte comprend 3 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Amende

Arrêté de l'Exécutif Régional Wallon concernant l'agrément des réserves naturelles et le subventionnement des achats de terrains à ériger en réserves naturelles agréées par les associations.

Législation | Belgique | 1986 (2002)

Mot clé: Aire protégée, Gestion/conservation, Subvention/incitation, Institution, Recherche

Source: FAO, FAOLEX

Loi sur la conservation de la nature.

Législation | Belgique | 1973 (2015)

Mot clé: Forêt de protection, Mesures de protection des forêts, Boisement/reboisement, Gestion forestière/conservation des forêts, Législation de base, Biodiversité, Protection de l'habitat, Préservation de l'écosystème, Faune sauvage, Flore sauvage, Espèces exotiques, Aire protégée, Institution, Infractions/sanctions, Protection des espèces

Source: FAO, FAOLEX