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Arrêté royal établissant le règlement de gestion des réserves forestières.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
1979
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Forêts
Mot clé
Aire protégée Gestion forestière/conservation des forêts Forêt récréative Service forestier/agents forestiers
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
Le 9 juin 1979.
Résumé

Cet arrêté royal porte la réglementation relative à la gestion des réserves forestières. Plus exactement, l'article 2 établit que l'aménagement et la gestion de réserves forestières sont fondés sur une analyse scientifique et doivent être conformes aux objectifs formulés à l'article 20 de la loi sur la conservation de la nature. L'article 8 spécifie que dans les réserves forestières, la circulation et le stationnement des véhicules motorisés ne sont autorisés que sur les chemins publics. L'aménagement de parkings et de zones de camping-caravaning est interdit. L'accès, la circulation et le stationnement de voitures et de véhicules de service, nécessaires à la gestion forestière et à l'exercice de la chasse et de la pêche sont autorisés moyennant l'accord du propriétaire. Le texte est formé par 11 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Implemente

Loi sur la conservation de la nature.

Législation | Belgique | 1973 (2015)

Mot clé: Forêt de protection, Mesures de protection des forêts, Boisement/reboisement, Gestion forestière/conservation des forêts, Législation de base, Biodiversité, Protection de l'habitat, Préservation de l'écosystème, Faune sauvage, Flore sauvage, Espèces exotiques, Aire protégée, Institution, Infractions/sanctions, Protection des espèces

Source: FAO, FAOLEX