Arrêté du Gouvernement wallon portant extension de la Réserve naturelle agréée de "Aux Roches" (Flémalle). Pays/Territoire Belgique Sous-division territoriale Wallonie Type du document Règlement Date 2004 Source FAO, FAOLEX Sujet Espèces sauvages et écosystèmes Mot clé Aire protégée Gestion/conservation Inspection Éducation Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent arrête porte la réglementation relative à la création de la réserve naturelle agréée "Aux Roches" (Flémalle). L’article 3 établit que comme prévu à l'article 9, c, 5°, de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 17 juillet 1986 et par dérogation à l'article 11 de la loi du 12 juillet 1973, il est permis à l'occupant et à ses délégués de réaliser les opérations suivantes, strictement indispensables à la mise en oeuvre du plan de gestion: enlever, couper, déraciner ou mutiler des arbres et arbustes, détruire ou endommager le tapis végétal; placer des panneaux didactiques. En outre, par dérogation à l'article 5 de l'arrêté ministériel du 23 octobre 1975 établissant le règlement relatif à la surveillance, la police et la circulation dans les réserves naturelles domaniales en dehors des chemins ouverts à la circulation publique, il est permis à l'occupant et à ses délégués, pour la mise en oeuvre du plan de gestion, d'être porteur d'outils de terrassement ou de coupe. Le texte comprend 7 articles. Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be Références - Législation Amende Arrêté ministériel établissant le règlement relatif à la surveillance, la police et la circulation dans les réserves naturelles domaniales, en dehors des chemins ouverts à la circulation publique. Législation | Belgique | 1975 Mot clé: Aire protégée, Gestion/conservation, Inspection, Zonage Source: FAO, FAOLEX Arrêté de l'Exécutif Régional Wallon concernant l'agrément des réserves naturelles et le subventionnement des achats de terrains à ériger en réserves naturelles agréées par les associations. Législation | Belgique | 1986 (2002) Mot clé: Aire protégée, Gestion/conservation, Subvention/incitation, Institution, Recherche Source: FAO, FAOLEX Loi sur la conservation de la nature. Législation | Belgique | 1973 (2015) Mot clé: Forêt de protection, Mesures de protection des forêts, Boisement/reboisement, Gestion forestière/conservation des forêts, Législation de base, Biodiversité, Protection de l'habitat, Préservation de l'écosystème, Faune sauvage, Flore sauvage, Espèces exotiques, Aire protégée, Institution, Infractions/sanctions, Protection des espèces Source: FAO, FAOLEX