Décret modifiant le Livre Ier du Code de l'Environnement en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux (1). Pays/Territoire Belgique Sous-division territoriale Wallonie Type du document Règlement Date 2007 Source FAO, FAOLEX Sujet Environnement gén., Espèces sauvages et écosystèmes Mot clé Lutte contre la pollution EIA Responsabilité/indemnisation Planification environnementale Politique/planification Protection des espèces Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent décret modifie le Livre Ier du Code de l’Environnement en ce qui concerna la prévention et la réparation des dommages environnementaux. Notamment, au Livre Ier du Code de l'Environnement, est insérée une partie VII, qui se lit :"PARTIE VII - Responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux. En outre, il est ajouté à la partie décrétale du Livre Ier du Code de l'environnement une annexe Ire, qui se présente comme suit: "Annexe Ire : activités visées à l'article D. 95. Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be Références - Législation Amende Arrêté du Gouvernement wallon relatif au Livre Ier du Code de l'environnement. Législation | Belgique | 2005 Mot clé: Lutte contre la pollution, EIA, Planification environnementale, Accès-à-l'information, Institution, Politique/planification Source: FAO, FAOLEX Loi sur la conservation de la nature. Législation | Belgique | 1973 (2015) Mot clé: Forêt de protection, Mesures de protection des forêts, Boisement/reboisement, Gestion forestière/conservation des forêts, Législation de base, Biodiversité, Protection de l'habitat, Préservation de l'écosystème, Faune sauvage, Flore sauvage, Espèces exotiques, Aire protégée, Institution, Infractions/sanctions, Protection des espèces Source: FAO, FAOLEX