Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la SPAQuE de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site «Les Bas-Prés» à Mons. Pays/Territoire Belgique Sous-division territoriale Wallonie Type du document Règlement Date 2015 Source FAO, FAOLEX Sujet Espèces sauvages et écosystèmes Mot clé Aire protégée Protection des espèces Mise en application Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le Gouvernement wallon charge la SPAQuE de procéder à la réalisation des mesures de réhabilitation sur le site « Les Bas-Prés » sur la commune de Mons, soit sur les parcelles reprises à l'intérieur du liseré rouge sur le plan de réhabilitation annexé au présent arrêté. L’article 2 établit que les travaux ont pour objet toutes les mesures de réhabilitation nécessaires en ce compris le réaménagement final du site. Les travaux seront exécutés en plusieurs phases successives suivant la nécessité de les réaliser ou non en fonction de l'amélioration environnementale du site.Le texte comprend 4 articles.: Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be Références - Législation Implemente Directive 2009/147/EC of the European Parliament and of the Council on the conservation of wild birds. Législation | Union européenne | 2009 Mot clé: Oiseaux, Gestion/conservation, Espèces menacées, Chasse/capture, Protection des espèces Source: FAO, FAOLEX Arrêté du Gouvernement wallon relatif au Livre Ier du Code de l'environnement. Législation | Belgique | 2005 Mot clé: Lutte contre la pollution, EIA, Planification environnementale, Accès-à-l'information, Institution, Politique/planification Source: FAO, FAOLEX Council Directive 92/43/EEC on the conservation of natural habitats and of wild fauna and flora Législation | Union européenne | 1992 (2013) Mot clé: Préservation de l'écosystème, Aire protégée, Biodiversité, Protection de l'habitat, Faune sauvage, Flore sauvage, Gestion/conservation, Espèces menacées, Chasse/capture, Équipement de chasse/méthodes de chasse, Collecte de données/déclarations, Protection des espèces Source: FAO, FAOLEX Loi sur la conservation de la nature. Législation | Belgique | 1973 (2015) Mot clé: Forêt de protection, Mesures de protection des forêts, Boisement/reboisement, Gestion forestière/conservation des forêts, Législation de base, Biodiversité, Protection de l'habitat, Préservation de l'écosystème, Faune sauvage, Flore sauvage, Espèces exotiques, Aire protégée, Institution, Infractions/sanctions, Protection des espèces Source: FAO, FAOLEX Arrêté du Gouvernement wallon fixant les types d'unités de gestion susceptibles d'être délimitées au sein d'un site Natura 2000 ainsi que les interdictions et mesures préventives particulières qui y sont applicables. Législation | Belgique | 2011 Mot clé: Gestion/conservation, Aire protégée, Faune sauvage, Flore sauvage, Protection des espèces Source: FAO, FAOLEX