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Arrêté royal réglant l'institution, la composition et le fonctionnement du Conseil supérieur de la conservation de la nature, et arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil supérieur de la conservation de la nature du 23 octobre 1975.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
1974
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Moniteur Belge nº 183, 21 septembre 1974, p. 11551 à 11553.
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Institution Gestion/conservation
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Cet arrêté porte la réglementation relative à l'institution, la composition et le fonctionnement du Conseil supérieur de la conservation de la nature, institué auprès du Ministre de l'agriculture. Ce Conseil est composé de deux chambres, compétentes respectivement pour la région wallonne et la région flamande. L'arrêté ministériel du 23 octobre 1975 porte le règlement d'ordre intérieur du Conseil et de ses deux chambres.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Implemente

Loi sur la conservation de la nature.

Législation | Belgique | 1973 (2015)

Mot clé: Forêt de protection, Mesures de protection des forêts, Boisement/reboisement, Gestion forestière/conservation des forêts, Législation de base, Biodiversité, Protection de l'habitat, Préservation de l'écosystème, Faune sauvage, Flore sauvage, Espèces exotiques, Aire protégée, Institution, Infractions/sanctions, Protection des espèces

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Arrêté royal réglant l'institution, la composition et le fonctionnement du Conseil supérieur bruxellois de la conservation de la nature.

Législation | Belgique | 1989 (1997)

Mot clé: Institution, Gestion/conservation, Protection des espèces

Source: FAO, FAOLEX