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Résultats de la recherche » Législation

Décret modifiant le décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement et modifiant diverses dispositions en matière de maintien de l'environnement (1).

Pays/Territoire
Belgique
Sous-division territoriale
Vlaanderen
Type du document
Législation
Date
2009
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
Lutte contre la pollution
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent décret modifie le décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement et modifiant diverses dispositions en matière de maintien de l'environnement, Notamment, on insère une sous-section III bis concernant l’identification. En outre, on ajoute un chapitre Vbis concernant la recherche de délits environnementaux.

Texte intégral
Anglais
Site web
www.gov.on.ca

Références - Législation

Amende

Décret concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles (1).

Législation | Belgique | 2006 (2022)

Mot clé: Exploitation agricole, Développement agricole, Pollution du sol/qualité, Engrais/nutriments, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Eaux souterraines, Eaux superficielles

Source: FAO, FAOLEX

Décret relatif aux minerais de surface (1).

Législation | Belgique | 2003

Mot clé: Exploitation minière, Exploration, Politique/planification, Lutte contre la pollution

Source: FAO, FAOLEX

Loi sur la chasse.

Législation | Belgique | 1882 (2010)

Mot clé: Législation de base, Chasse/capture, Équipement de chasse/méthodes de chasse, Autorisation/permis de chasse, Produits de la chasse, Périodes, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX

Loi sur la pêche fluviale.

Législation | Belgique | 1954 (2010)

Mot clé: Législation de base, Pêche continentale, Gestion et conservation des pêches, Poissons d'eau douce, Inspection, Fonds spécial, Infractions/sanctions, Autorisation de pêche, Redevances de pêche, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX

Décret du 21 octobre 1997 concernant la conservation de la nature et le milieu naturel.

Législation | Belgique | 1997 (2011)

Mot clé: Gestion des resources en eau douce, Eaux continentales, Développement durable, Gestion/conservation, Flore sauvage, Aire protégée, Biodiversité, Préservation de l'écosystème, Institution, Inspection, Éducation, Zones humides, Infractions/sanctions, Gestion communautaire, Protection des espèces

Source: FAO, FAOLEX

Décret contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement.

Législation | Belgique | 1995 (2012)

Mot clé: Lutte contre la pollution, EIA, Planification environnementale, Enregistrement, Institution, Normes environnementales, Inspection, Infractions/sanctions, Patrimoine culturel, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement, Pollution du sol/qualité, Pollution des eaux douces, Eaux souterraines, Développement durable

Source: FAO, FAOLEX

Décret forestier.

Législation | Belgique | 1990 (1998)

Mot clé: Gestion forestière/conservation des forêts, Service forestier/agents forestiers, Boisement/reboisement, Défrichement, Forêt privée, Mesures de protection des forêts, Subvention/incitation, Forêt publique, Forêt récréative, Recherche, Aire protégée, Institution

Source: FAO, FAOLEX

Loi sur la conservation de la nature.

Législation | Belgique | 1973 (2015)

Mot clé: Forêt de protection, Mesures de protection des forêts, Boisement/reboisement, Gestion forestière/conservation des forêts, Législation de base, Biodiversité, Protection de l'habitat, Préservation de l'écosystème, Faune sauvage, Flore sauvage, Espèces exotiques, Aire protégée, Institution, Infractions/sanctions, Protection des espèces

Source: FAO, FAOLEX

Décret sur la chasse.

Législation | Belgique | 1991 (2011)

Mot clé: Législation de base, Chasse/capture, Droits de chasse, Faune sauvage, Périodes, Autorisation/permis de chasse, Droit pour l'autorisation/permis de chasse, Service forestier/agents forestiers, Équipement de chasse/méthodes de chasse, Transport/dépôt, Inspection, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX