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Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle agréée de "Coin de Suzin".

Pays/Territoire
Belgique
Sous-division territoriale
Wallonie
Type du document
Règlement
Date
2004
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Aire protégée Gestion/conservation Inspection Éducation
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrête porte la réglementation relative à la création de la réserve naturelle agréée de la sablière de "Coin de Suzin". L’article 3 établit que comme prévu à l'article 9, c, 5°, de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 17 juillet 1986 et par dérogation à l'article 11 de la loi du 12 juillet 1973, il est permis à l'occupant et à ses délégués de réaliser les opérations suivantes, strictement indispensables à la mise en oeuvre du plan de gestion: enlever, couper, déraciner ou mutiler des arbres et arbustes, détruire ou endommager le tapis végétal; placer des panneaux panneaux didactiques. En outre, par dérogation à l'article 5 de l'arrêté ministériel du 23 octobre 1975 établissant le règlement relatif à la surveillance, la police et la circulation dans les réserves naturelles domaniales en dehors des chemins ouverts à la circulation publique, il est permis à l'occupant et à ses délégués, pour la mise en oeuvre du plan de gestion: d'être porteur d'outils de terrassement ou de coupe. Le texte comprend 7 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Implemente

Arrêté ministériel établissant le règlement relatif à la surveillance, la police et la circulation dans les réserves naturelles domaniales, en dehors des chemins ouverts à la circulation publique.

Législation | Belgique | 1975

Mot clé: Aire protégée, Gestion/conservation, Inspection, Zonage

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté de l'Exécutif Régional Wallon concernant l'agrément des réserves naturelles et le subventionnement des achats de terrains à ériger en réserves naturelles agréées par les associations.

Législation | Belgique | 1986 (2002)

Mot clé: Aire protégée, Gestion/conservation, Subvention/incitation, Institution, Recherche

Source: FAO, FAOLEX

Loi sur la conservation de la nature.

Législation | Belgique | 1973 (2015)

Mot clé: Forêt de protection, Mesures de protection des forêts, Boisement/reboisement, Gestion forestière/conservation des forêts, Législation de base, Biodiversité, Protection de l'habitat, Préservation de l'écosystème, Faune sauvage, Flore sauvage, Espèces exotiques, Aire protégée, Institution, Infractions/sanctions, Protection des espèces

Source: FAO, FAOLEX