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Arrêté du Gouvernement wallon réglementant la circulation sur et dans les cours d'eau.

Pays/Territoire
Belgique
Sous-division territoriale
Wallonie
Type du document
Règlement
Date
2009
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Eau
Mot clé
Navigation Pollution des eaux douces Infractions/sanctions Lutte contre la pollution
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2009.
Résumé

Le présent arête du Gouvernement wallon réglemente la circulation sur et dans les cours d’eau. Le texte – comprenant 13 articles – traite les aspects suivants: cours d'eau où la circulation des plongeurs et des embarcations de loisirs est admise, périodes et horaires de circulation, aires d'embarquement et de débarquement, restrictions, dérogations et signalétique. Le texte comprend 13 articles et 2 annexes.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Implemente

Loi sur la conservation de la nature.

Législation | Belgique | 1973 (2015)

Mot clé: Forêt de protection, Mesures de protection des forêts, Boisement/reboisement, Gestion forestière/conservation des forêts, Législation de base, Biodiversité, Protection de l'habitat, Préservation de l'écosystème, Faune sauvage, Flore sauvage, Espèces exotiques, Aire protégée, Institution, Infractions/sanctions, Protection des espèces

Source: FAO, FAOLEX