Arrêté du Gouvernement wallon réglementant la circulation sur et dans les cours d'eau. Pays/Territoire Belgique Sous-division territoriale Wallonie Type du document Règlement Date 2009 Source FAO, FAOLEX Sujet Eau Mot clé Navigation Pollution des eaux douces Infractions/sanctions Lutte contre la pollution Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2009. Résumé Le présent arête du Gouvernement wallon réglemente la circulation sur et dans les cours d’eau. Le texte – comprenant 13 articles – traite les aspects suivants: cours d'eau où la circulation des plongeurs et des embarcations de loisirs est admise, périodes et horaires de circulation, aires d'embarquement et de débarquement, restrictions, dérogations et signalétique. Le texte comprend 13 articles et 2 annexes. Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be Références - Législation Implemente Loi sur la conservation de la nature. Législation | Belgique | 1973 (2015) Mot clé: Forêt de protection, Mesures de protection des forêts, Boisement/reboisement, Gestion forestière/conservation des forêts, Législation de base, Biodiversité, Protection de l'habitat, Préservation de l'écosystème, Faune sauvage, Flore sauvage, Espèces exotiques, Aire protégée, Institution, Infractions/sanctions, Protection des espèces Source: FAO, FAOLEX