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Arrêté de l'Exécutif flamand relatif à l'institution et au fonctionnement du Conseil supérieur flamand de la Conservation de la Nature.

Pays/Territoire
Belgique
Sous-division territoriale
Vlaanderen
Type du document
Règlement
Date
1985 (1994)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Institution Gestion/conservation Protection des espèces
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Cet arrêté porte la réglementation relative à l'institution, la composition et le fonctionnement du Conseil supérieur flamand de la Conservation de la Nature. Ce Conseil a pour mission de formuler, du point de vue de la conservation de la nature, des avis et des propositions de politique générale concernant la matière visée par l'article 33 de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature. Le texte est formé par 15 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Implemente

Loi sur la conservation de la nature.

Législation | Belgique | 1973 (2015)

Mot clé: Forêt de protection, Mesures de protection des forêts, Boisement/reboisement, Gestion forestière/conservation des forêts, Législation de base, Biodiversité, Protection de l'habitat, Préservation de l'écosystème, Faune sauvage, Flore sauvage, Espèces exotiques, Aire protégée, Institution, Infractions/sanctions, Protection des espèces

Source: FAO, FAOLEX