Arrêté de l'Exécutif flamand relatif à l'institution et au fonctionnement du Conseil supérieur flamand de la Conservation de la Nature. Pays/Territoire Belgique Sous-division territoriale Vlaanderen Type du document Règlement Date 1985 (1994) Source FAO, FAOLEX Sujet Espèces sauvages et écosystèmes Mot clé Institution Gestion/conservation Protection des espèces Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Cet arrêté porte la réglementation relative à l'institution, la composition et le fonctionnement du Conseil supérieur flamand de la Conservation de la Nature. Ce Conseil a pour mission de formuler, du point de vue de la conservation de la nature, des avis et des propositions de politique générale concernant la matière visée par l'article 33 de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature. Le texte est formé par 15 articles. Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be Références - Législation Implemente Loi sur la conservation de la nature. Législation | Belgique | 1973 (2015) Mot clé: Forêt de protection, Mesures de protection des forêts, Boisement/reboisement, Gestion forestière/conservation des forêts, Législation de base, Biodiversité, Protection de l'habitat, Préservation de l'écosystème, Faune sauvage, Flore sauvage, Espèces exotiques, Aire protégée, Institution, Infractions/sanctions, Protection des espèces Source: FAO, FAOLEX