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Résultats de la recherche » Législation

Loi N°2010-44 du 24 novembre 2010 portant gestion de l’eau en République du Benin.

Pays/Territoire
Bénin
Type du document
Législation
Date
2010
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén., Eau
Mot clé
Droit à un environnement propre/sain Droits de l'homme Loi-cadre Législation de base Droits d'utilisation de l'eau Concession Prélèvement d'eau Gestion des resources en eau douce Autorisation/permis Priorités Irrigation Eaux superficielles Eaux souterraines Forage de puits/puits Servitude Insuffisance d'eau/sécheresse Inondation Lutte contre la pollution Eaux continentales Approvisionnement en eau Ouvrages Zones humides Pollution des eaux douces
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

La présente loi détermine les conditions d'une gestion intégrée des ressources en eau visant à assurer une utilisation équilibrée, une répartition équitable et une exploitation durable de la ressource disponible.

Texte intégral
Français
Site web
www.gouv.bj

Références - Législation

Abroge

Loi nº 87-016 portant Code de l'eau.

Législation | Bénin | 1987

Mot clé: Législation de base, Droits d'utilisation de l'eau, Concession, Prélèvement d'eau, Gestion des resources en eau douce, Autorisation/permis, Priorités, Irrigation, Eaux superficielles, Eaux souterraines, Forage de puits/puits, Servitude, Insuffisance d'eau/sécheresse, Inondation, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Décret N° 2011-573 du 31 Août 2011 portant instauration du schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux.

Législation | Bénin | 2011

Mot clé: Zone de conservation des eaux, Normes de qualité de l'eau, Bassin/captage/bassin versant, Zonage, Eaux superficielles, Développement durable, Transport/dépôt, Pollution des eaux douces, Gestion des resources en eau douce, Eaux continentales, Institution, Eaux souterraines, Lutte contre la pollution

Source: FAO, FAOLEX

Décret 2011-574 du 31 Août 2011 portant création, attributions, composition, organisation et fonctionnement du Conseil National de l'Eau.

Législation | Bénin | 2011

Mot clé: Politique/planification, Développement durable, Institution

Source: FAO, FAOLEX

Décret n°2012-227 du 13 aout 2012 portant instauration du schéma d'aménaqernent et de gestion des eaux.

Législation | Bénin | 2012

Mot clé: Équipement, Financement, Pollution des eaux douces, Questions de procédures, Normes de qualité de l'eau, Gestion des resources en eau douce, Zones humides, Lutte contre la pollution, Préservation de l'écosystème, Gestion/conservation, Faune sauvage, Flore sauvage

Source: FAO, FAOLEX

Décret n°2015-578 du 18 novembre 2015 portant procédures d’autorisation et de déclaration des installations, ouvrages, travaux et activités

Législation | Bénin | 2015

Mot clé: Autorisation/permis, Questions de procédures, Ouvrages

Source: FAO, FAOLEX

Décret n°2015-676 du 31 décembre 2015 portant CACOF du Fonds National de l'Eau

Législation | Bénin | 2015

Mot clé: Institution, Gestion intégrée, Fonds spécial, Subvention/incitation, Gestion des resources en eau douce

Source: FAO, FAOLEX

Décret n°2012-227 du 13 août 2012 portant instauration du schéma d’aménagement et de gestion des eaux

Législation | Bénin | 2012

Mot clé: Bassin/captage/bassin versant, Gestion des zones côtières, Préservation de l'écosystème, Prélèvement d'eau, Gestion des resources en eau douce, Zones humides, Eaux continentales

Source: FAO, FAOLEX

Décret n°2015-292 du 03 juin 2015 portant détermination des bassins et sous bassins hydrographiques et fixation de leurs limites en République du Benin

Législation | Bénin | 2015

Mot clé: Bassin/captage/bassin versant, Gestion communautaire, Participation du public, Développement durable, Gestion des resources en eau douce, Eaux continentales

Source: FAO, FAOLEX

Décret n°2015-176 du 13 avril 2015 portant définition des utilisations domestiques de l’eau en République du Bénin

Législation | Bénin | 2015

Mot clé: Royalties/redevances, Pollution des eaux douces, Eaux souterraines, Principe pollueur-payeur, Lutte contre la pollution, Eau potable, Eaux superficielles, Utilisation durable, Prélèvement d'eau, Normes de qualité de l'eau, Gestion des resources en eau douce

Source: FAO, FAOLEX

Décret n°2015-579 du 18 novembre 2015 portant modalités de répartition des amendes prévues dans la loi n° 2010-44 du 24 novembre 2010 portant gestion de l’eau en République du Bénin

Législation | Bénin | 2015

Mot clé: Infractions/sanctions, Gestion des resources en eau douce

Source: FAO, FAOLEX

Décret n°2015-580 du 18 novembre 2015 portant détermination de la nomenclature des installations, ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation ou à déclaration

Législation | Bénin | 2015

Mot clé: Autorisation/permis, Prélèvement d'eau, Gestion des resources en eau douce, Ouvrages

Source: FAO, FAOLEX

Décret n°2015-553 du 06 novembre 2015 portant adoption du schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin de l'Ouémé

Législation | Bénin | 2015

Mot clé: Gouvernance, Politique/planification, Institution de bassin, Gestion des resources en eau douce

Source: FAO, FAOLEX

Décret n°2015-675 du 31 décembre 2015 portant CACOF de l'Agence du Bassin de l’Ouémé

Législation | Bénin | 2015

Mot clé: Gouvernance, Questions de procédures, Institution de bassin, Gestion des resources en eau douce

Source: FAO, FAOLEX