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Décret n°2015-292 du 03 juin 2015 portant détermination des bassins et sous bassins hydrographiques et fixation de leurs limites en République du Benin

Pays/Territoire
Bénin
Type du document
Règlement
Date
2015
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Eau
Mot clé
Bassin/captage/bassin versant Gestion communautaire Participation du public Développement durable Gestion des resources en eau douce Eaux continentales
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent décret porte détermination des bassins et sous bassins hydrographiques et fixation de leurs limites en République du Benin. En application des dispositions de la loi n" 20l0-44 du 24 novembre 2010 portant gestion de l'eau en République du Bénin, le territoire national comprend quatre (4) bassins hydrographiques qui sont : le bassin de l'Ouémé/Yéwa, le bassin du Mono-Couffo, le bassin de la Volta et le bassin du Niger. Le bassin hydrographique est le cadre approprié de planification et de gestion des ressources en eau. La coordination des actions publiques et la concertation s’y inscrivent afin de préparer et de mettre en œuvre, dans les conditions optimales de rationalité, les orientations et les décisions prises dans le domaine de l’eau.

Texte intégral
Français
Site web
sgg.gouv.bj

Références - Législation

Implemente

Loi N°2010-44 du 24 novembre 2010 portant gestion de l’eau en République du Benin.

Législation | Bénin | 2010

Mot clé: Droit à un environnement propre/sain, Droits de l'homme, Loi-cadre, Législation de base, Droits d'utilisation de l'eau, Concession, Prélèvement d'eau, Gestion des resources en eau douce, Autorisation/permis, Priorités, Irrigation, Eaux superficielles, Eaux souterraines, Forage de puits/puits, Servitude, Insuffisance d'eau/sécheresse, Inondation, Lutte contre la pollution, Eaux continentales, Approvisionnement en eau, Ouvrages, Zones humides, Pollution des eaux douces

Source: FAO, FAOLEX