Décret n°2012-227 du 13 aout 2012 portant instauration du schéma d'aménaqernent et de gestion des eaux. Pays/Territoire Bénin Type du document Règlement Date 2012 Source FAO, FAOLEX Sujet Eau, Espèces sauvages et écosystèmes Mot clé Équipement Financement Pollution des eaux douces Questions de procédures Normes de qualité de l'eau Gestion des resources en eau douce Zones humides Lutte contre la pollution Préservation de l'écosystème Gestion/conservation Faune sauvage Flore sauvage Aire géographique Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest Résumé Avec ce Décret sont instaurés, en République du Bénin, les procédure d'élaboration, d'approbation et de mise en œuvre des schémas d'aménagement et de gestion de l'eau en tant qu'instrument de planification du développement des ressources en eau à l'échelle d'un sous bassin hydrographique. Texte intégral Français Site web eau-mines.gouv.bj Références - Législation Implemente Loi N°2010-44 du 24 novembre 2010 portant gestion de l’eau en République du Benin. Législation | Bénin | 2010 Mot clé: Droit à un environnement propre/sain, Droits de l'homme, Loi-cadre, Législation de base, Droits d'utilisation de l'eau, Concession, Prélèvement d'eau, Gestion des resources en eau douce, Autorisation/permis, Priorités, Irrigation, Eaux superficielles, Eaux souterraines, Forage de puits/puits, Servitude, Insuffisance d'eau/sécheresse, Inondation, Lutte contre la pollution, Eaux continentales, Approvisionnement en eau, Ouvrages, Zones humides, Pollution des eaux douces Source: FAO, FAOLEX