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Décret n°2012-227 du 13 aout 2012 portant instauration du schéma d'aménaqernent et de gestion des eaux.

Pays/Territoire
Bénin
Type du document
Règlement
Date
2012
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Eau, Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Équipement Financement Pollution des eaux douces Questions de procédures Normes de qualité de l'eau Gestion des resources en eau douce Zones humides Lutte contre la pollution Préservation de l'écosystème Gestion/conservation Faune sauvage Flore sauvage
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

Avec ce Décret sont instaurés, en République du Bénin, les procédure d'élaboration, d'approbation et de mise en œuvre des schémas d'aménagement et de gestion de l'eau en tant qu'instrument de planification du développement des ressources en eau à l'échelle d'un sous bassin hydrographique.

Texte intégral
Français
Site web
eau-mines.gouv.bj

Références - Législation

Implemente

Loi N°2010-44 du 24 novembre 2010 portant gestion de l’eau en République du Benin.

Législation | Bénin | 2010

Mot clé: Droit à un environnement propre/sain, Droits de l'homme, Loi-cadre, Législation de base, Droits d'utilisation de l'eau, Concession, Prélèvement d'eau, Gestion des resources en eau douce, Autorisation/permis, Priorités, Irrigation, Eaux superficielles, Eaux souterraines, Forage de puits/puits, Servitude, Insuffisance d'eau/sécheresse, Inondation, Lutte contre la pollution, Eaux continentales, Approvisionnement en eau, Ouvrages, Zones humides, Pollution des eaux douces

Source: FAO, FAOLEX