Décret n°2015-578 du 18 novembre 2015 portant procédures d’autorisation et de déclaration des installations, ouvrages, travaux et activités Pays/Territoire Bénin Type du document Règlement Date 2015 Source FAO, FAOLEX Sujet Eau Mot clé Autorisation/permis Questions de procédures Ouvrages Aire géographique Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest Résumé Le présent décret détermine la procédure d'autorisation et/ou de déclaration à laquelle sont soumis les installations, ouvrages, travaux et activités relatifs à l'eau en République du Bénin. Les installations, ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation ou à déclaration sont déterminés par arrêté interministériel des Ministres concernés. Texte intégral Français Site web sgg.gouv.bj Références - Législation Implemente Loi nº 87-015 portant Code de l'hygiène publique. Législation | Bénin | 1987 Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Pollution sonore (de l'environnement), Lutte contre la pollution, Hygiène/procédures sanitaires, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Vente, Législation de base, Santé publique, Santé des animaux, Production animale, Utilisation de l'eau par le bétail, Déchets organiques, Eau potable, Forage de puits/puits, Pollution des eaux douces, Détention d'animaux vivants, Faune sauvage Source: FAO, FAOLEX Loi N°2010-44 du 24 novembre 2010 portant gestion de l’eau en République du Benin. Législation | Bénin | 2010 Mot clé: Droit à un environnement propre/sain, Droits de l'homme, Loi-cadre, Législation de base, Droits d'utilisation de l'eau, Concession, Prélèvement d'eau, Gestion des resources en eau douce, Autorisation/permis, Priorités, Irrigation, Eaux superficielles, Eaux souterraines, Forage de puits/puits, Servitude, Insuffisance d'eau/sécheresse, Inondation, Lutte contre la pollution, Eaux continentales, Approvisionnement en eau, Ouvrages, Zones humides, Pollution des eaux douces Source: FAO, FAOLEX