Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Décret n°2015-553 du 06 novembre 2015 portant adoption du schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin de l'Ouémé

Pays/Territoire
Bénin
Type du document
Règlement
Date
2015
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Eau
Mot clé
Gouvernance Politique/planification Institution de bassin Gestion des resources en eau douce
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent décret adopte le schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin de l'Ouémé et son programme d'investissement séquentiel tels qu'ils figurent en annexe au présent décret. Le Ministre de l'Eau est chargé de la mise en œuvre effective du présent décret. Le présent décret sera publié au Journal Officiel de la République du Bénin.

Texte intégral
Français
Site web
sgg.gouv.bj

Références - Législation

Implemente

Loi N°2010-44 du 24 novembre 2010 portant gestion de l’eau en République du Benin.

Législation | Bénin | 2010

Mot clé: Droit à un environnement propre/sain, Droits de l'homme, Loi-cadre, Législation de base, Droits d'utilisation de l'eau, Concession, Prélèvement d'eau, Gestion des resources en eau douce, Autorisation/permis, Priorités, Irrigation, Eaux superficielles, Eaux souterraines, Forage de puits/puits, Servitude, Insuffisance d'eau/sécheresse, Inondation, Lutte contre la pollution, Eaux continentales, Approvisionnement en eau, Ouvrages, Zones humides, Pollution des eaux douces

Source: FAO, FAOLEX