Décret n°2015-553 du 06 novembre 2015 portant adoption du schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin de l'Ouémé Pays/Territoire Bénin Type du document Règlement Date 2015 Source FAO, FAOLEX Sujet Eau Mot clé Gouvernance Politique/planification Institution de bassin Gestion des resources en eau douce Aire géographique Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest Résumé Le présent décret adopte le schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin de l'Ouémé et son programme d'investissement séquentiel tels qu'ils figurent en annexe au présent décret. Le Ministre de l'Eau est chargé de la mise en œuvre effective du présent décret. Le présent décret sera publié au Journal Officiel de la République du Bénin. Texte intégral Français Site web sgg.gouv.bj Références - Législation Implemente Loi N°2010-44 du 24 novembre 2010 portant gestion de l’eau en République du Benin. Législation | Bénin | 2010 Mot clé: Droit à un environnement propre/sain, Droits de l'homme, Loi-cadre, Législation de base, Droits d'utilisation de l'eau, Concession, Prélèvement d'eau, Gestion des resources en eau douce, Autorisation/permis, Priorités, Irrigation, Eaux superficielles, Eaux souterraines, Forage de puits/puits, Servitude, Insuffisance d'eau/sécheresse, Inondation, Lutte contre la pollution, Eaux continentales, Approvisionnement en eau, Ouvrages, Zones humides, Pollution des eaux douces Source: FAO, FAOLEX