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Décret n°2015-676 du 31 décembre 2015 portant CACOF du Fonds National de l'Eau

Pays/Territoire
Bénin
Type du document
Règlement
Date
2015
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Eau
Mot clé
Institution Gestion intégrée Fonds spécial Subvention/incitation Gestion des resources en eau douce
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

Il est créé en République du Bénin, un établissement public administratif à caractère social dénommé Fonds National d’Eau (FNEau). Le Fonds est doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière et est régi par les dispositions du présent décret et par celles de la loi n°94-009 du 28 juillet l994, portant création, organisation et fonctionnement des offices à caractères social, culturel et scientifique. Le Fonds est placé sous la tutelle du Ministre chargé de l'Eau. Le Fonds a pour mission d'assurer la mobilisation des ressources financières et te financement des programmes et projets visant la gestion intégrée des ressources en eau.

Texte intégral
Français
Site web
sgg.gouv.bj

Références - Législation

Implemente

Loi N°2010-44 du 24 novembre 2010 portant gestion de l’eau en République du Benin.

Législation | Bénin | 2010

Mot clé: Droit à un environnement propre/sain, Droits de l'homme, Loi-cadre, Législation de base, Droits d'utilisation de l'eau, Concession, Prélèvement d'eau, Gestion des resources en eau douce, Autorisation/permis, Priorités, Irrigation, Eaux superficielles, Eaux souterraines, Forage de puits/puits, Servitude, Insuffisance d'eau/sécheresse, Inondation, Lutte contre la pollution, Eaux continentales, Approvisionnement en eau, Ouvrages, Zones humides, Pollution des eaux douces

Source: FAO, FAOLEX