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Décret n°2015-580 du 18 novembre 2015 portant détermination de la nomenclature des installations, ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation ou à déclaration

Pays/Territoire
Bénin
Type du document
Règlement
Date
2015
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Eau
Mot clé
Autorisation/permis Prélèvement d'eau Gestion des resources en eau douce Ouvrages
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent décret détermine la nomenclature des installations, des ouvrages, des travaux et des activités soumis à autorisation ou à déclaration conformément aux dispositions de l'article 46 de la loi n°2010-44 du 24 novembre 2010 portant gestion de l'eau en République du Bénin. La nomenclature est jointe en annexe au présent décret.

Texte intégral
Français
Site web
sgg.gouv.bj

Références - Législation

Implemente

Loi N°2010-44 du 24 novembre 2010 portant gestion de l’eau en République du Benin.

Législation | Bénin | 2010

Mot clé: Droit à un environnement propre/sain, Droits de l'homme, Loi-cadre, Législation de base, Droits d'utilisation de l'eau, Concession, Prélèvement d'eau, Gestion des resources en eau douce, Autorisation/permis, Priorités, Irrigation, Eaux superficielles, Eaux souterraines, Forage de puits/puits, Servitude, Insuffisance d'eau/sécheresse, Inondation, Lutte contre la pollution, Eaux continentales, Approvisionnement en eau, Ouvrages, Zones humides, Pollution des eaux douces

Source: FAO, FAOLEX