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Résultats de la recherche » Législation

Loi nº 87-016 portant Code de l'eau.

Pays/Territoire
Bénin
Type du document
Législation
Date
1987
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Publication séparée du Ministère de la justice et de la législation (copie) (pdf).; UNEP - ENVIRONMENTAL MANAGEMENT IN AFRICA COMPENDIUM (Word).
Sujet
Eau
Mot clé
Législation de base Droits d'utilisation de l'eau Concession Prélèvement d'eau Gestion des resources en eau douce Autorisation/permis Priorités Irrigation Eaux superficielles Eaux souterraines Forage de puits/puits Servitude Insuffisance d'eau/sécheresse Inondation Lutte contre la pollution Pollution des eaux douces
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent Code (75 articles) établit le cadre législatif pour l'aménagement, la protection et la réglementation des eaux. Le Code comporte des dispositions générales (chap. I) et des dispositions sur la domanialité des eaux (chap. II), la protection quantitative des eaux, portant la réglementation relative à l'exploitation des eaux souterraines et superficielles et la concession des eaux du domaine public (chap. III), les pollutions (chap. IV), les diverses utilisations des eaux et de leur priorité (chap. V), les eaux nuisibles, avec les dispositions relatives à la défense contre les inondations, contre le dessèchement des étangs et des marais, pour l'assainissement des terres humides (chap. VI), le Comité national de l'eau potable et de l'assainissement (chap. VII) et des dispositions particulières (chap. VIII).

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implementé par

Décret N°2011-623 du 29 Septembre 2011 fixant la procédure de détermination des limites des dépendances du domaine public de l'eau.

Législation | Bénin | 2011

Mot clé: Procédures judiciaires/procédures administratives, Eaux superficielles, Eaux souterraines, Ouvrages, Insuffisance d'eau/sécheresse

Source: FAO, FAOLEX

Décret n°2002-484 du 15-11-2002 portant gestion rationnelle des déchets biomédicaux en République du Bénin

Législation | Bénin | 2002

Mot clé: Substances dangereuses, Déchets dangereux, Infractions/sanctions, Autorisation/permis, Santé publique, Déchets solides, Transport/dépôt, Élimination de déchets, Gestion des déchets, Déchets non-ménagers, Médicaments

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Loi N°2010-44 du 24 novembre 2010 portant gestion de l’eau en République du Benin.

Législation | Bénin | 2010

Mot clé: Droit à un environnement propre/sain, Droits de l'homme, Loi-cadre, Législation de base, Droits d'utilisation de l'eau, Concession, Prélèvement d'eau, Gestion des resources en eau douce, Autorisation/permis, Priorités, Irrigation, Eaux superficielles, Eaux souterraines, Forage de puits/puits, Servitude, Insuffisance d'eau/sécheresse, Inondation, Lutte contre la pollution, Eaux continentales, Approvisionnement en eau, Ouvrages, Zones humides, Pollution des eaux douces

Source: FAO, FAOLEX