Loi nº 87-016 portant Code de l'eau. Pays/Territoire Bénin Type du document Législation Date 1987 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Publication séparée du Ministère de la justice et de la législation (copie) (pdf).; UNEP - ENVIRONMENTAL MANAGEMENT IN AFRICA COMPENDIUM (Word). Sujet Eau Mot clé Législation de base Droits d'utilisation de l'eau Concession Prélèvement d'eau Gestion des resources en eau douce Autorisation/permis Priorités Irrigation Eaux superficielles Eaux souterraines Forage de puits/puits Servitude Insuffisance d'eau/sécheresse Inondation Lutte contre la pollution Pollution des eaux douces Aire géographique Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest Résumé Le présent Code (75 articles) établit le cadre législatif pour l'aménagement, la protection et la réglementation des eaux. Le Code comporte des dispositions générales (chap. I) et des dispositions sur la domanialité des eaux (chap. II), la protection quantitative des eaux, portant la réglementation relative à l'exploitation des eaux souterraines et superficielles et la concession des eaux du domaine public (chap. III), les pollutions (chap. IV), les diverses utilisations des eaux et de leur priorité (chap. V), les eaux nuisibles, avec les dispositions relatives à la défense contre les inondations, contre le dessèchement des étangs et des marais, pour l'assainissement des terres humides (chap. VI), le Comité national de l'eau potable et de l'assainissement (chap. VII) et des dispositions particulières (chap. VIII). Texte intégral Français Références - Législation Implementé par Décret N°2011-623 du 29 Septembre 2011 fixant la procédure de détermination des limites des dépendances du domaine public de l'eau. Législation | Bénin | 2011 Mot clé: Procédures judiciaires/procédures administratives, Eaux superficielles, Eaux souterraines, Ouvrages, Insuffisance d'eau/sécheresse Source: FAO, FAOLEX Décret n°2002-484 du 15-11-2002 portant gestion rationnelle des déchets biomédicaux en République du Bénin Législation | Bénin | 2002 Mot clé: Substances dangereuses, Déchets dangereux, Infractions/sanctions, Autorisation/permis, Santé publique, Déchets solides, Transport/dépôt, Élimination de déchets, Gestion des déchets, Déchets non-ménagers, Médicaments Source: FAO, FAOLEX Abrogé par Loi N°2010-44 du 24 novembre 2010 portant gestion de l’eau en République du Benin. Législation | Bénin | 2010 Mot clé: Droit à un environnement propre/sain, Droits de l'homme, Loi-cadre, Législation de base, Droits d'utilisation de l'eau, Concession, Prélèvement d'eau, Gestion des resources en eau douce, Autorisation/permis, Priorités, Irrigation, Eaux superficielles, Eaux souterraines, Forage de puits/puits, Servitude, Insuffisance d'eau/sécheresse, Inondation, Lutte contre la pollution, Eaux continentales, Approvisionnement en eau, Ouvrages, Zones humides, Pollution des eaux douces Source: FAO, FAOLEX