Décret N° 2011-573 du 31 Août 2011 portant instauration du schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux. Pays/Territoire Bénin Type du document Règlement Date 2011 Source FAO, FAOLEX Sujet Eau Mot clé Zone de conservation des eaux Normes de qualité de l'eau Bassin/captage/bassin versant Zonage Eaux superficielles Développement durable Transport/dépôt Pollution des eaux douces Gestion des resources en eau douce Eaux continentales Institution Eaux souterraines Lutte contre la pollution Aire géographique Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest Résumé Le présent décret instaure le schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) en tant qu'instrument de planification et d'orientation d'une gestion durable des ressources en eau à l’échelle d'un bassin hydrographique. Texte intégral Français Site web www.gouv.bj Références - Législation Implemente Loi N°2010-44 du 24 novembre 2010 portant gestion de l’eau en République du Benin. Législation | Bénin | 2010 Mot clé: Droit à un environnement propre/sain, Droits de l'homme, Loi-cadre, Législation de base, Droits d'utilisation de l'eau, Concession, Prélèvement d'eau, Gestion des resources en eau douce, Autorisation/permis, Priorités, Irrigation, Eaux superficielles, Eaux souterraines, Forage de puits/puits, Servitude, Insuffisance d'eau/sécheresse, Inondation, Lutte contre la pollution, Eaux continentales, Approvisionnement en eau, Ouvrages, Zones humides, Pollution des eaux douces Source: FAO, FAOLEX