Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Décret N° 2011-573 du 31 Août 2011 portant instauration du schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux.

Pays/Territoire
Bénin
Type du document
Règlement
Date
2011
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Eau
Mot clé
Zone de conservation des eaux Normes de qualité de l'eau Bassin/captage/bassin versant Zonage Eaux superficielles Développement durable Transport/dépôt Pollution des eaux douces Gestion des resources en eau douce Eaux continentales Institution Eaux souterraines Lutte contre la pollution
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent décret instaure le schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) en tant qu'instrument de planification et d'orientation d'une gestion durable des ressources en eau à l’échelle d'un bassin hydrographique.

Texte intégral
Français
Site web
www.gouv.bj

Références - Législation

Implemente

Loi N°2010-44 du 24 novembre 2010 portant gestion de l’eau en République du Benin.

Législation | Bénin | 2010

Mot clé: Droit à un environnement propre/sain, Droits de l'homme, Loi-cadre, Législation de base, Droits d'utilisation de l'eau, Concession, Prélèvement d'eau, Gestion des resources en eau douce, Autorisation/permis, Priorités, Irrigation, Eaux superficielles, Eaux souterraines, Forage de puits/puits, Servitude, Insuffisance d'eau/sécheresse, Inondation, Lutte contre la pollution, Eaux continentales, Approvisionnement en eau, Ouvrages, Zones humides, Pollution des eaux douces

Source: FAO, FAOLEX