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Décret n°2015-675 du 31 décembre 2015 portant CACOF de l'Agence du Bassin de l’Ouémé

Pays/Territoire
Bénin
Type du document
Règlement
Date
2015
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Eau
Mot clé
Gouvernance Questions de procédures Institution de bassin Gestion des resources en eau douce
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

Il est créé, pour le compte du bassin hydrographique de l'Ouémé, un établissement public à caractère scientifique et social, doté de la personnalité morale et de l'autonomie de gestion, dénommé Agence de Bassin de l'Ouémé (ABO), ci-après appelé « Agence ». L'Agence est régie par les dispositions du présent décret et par celles de la loi n°94-009 du 28 juillet 1994, portant création, organisation et fonctionnement des offices à caractères social, culturel et scientifique en République du Bénin. L'Agence est placée sous la tutelle du ministère en charge de l'Eau. Le siège social de l'Agence est fixé à un lieu du territoire couvert par le bassin. Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire couvert par le bassin, sur décision du conseil d'administration approuvée par le comité de Bassin.

Texte intégral
Français
Site web
sgg.gouv.bj

Références - Législation

Implemente

Loi N°2010-44 du 24 novembre 2010 portant gestion de l’eau en République du Benin.

Législation | Bénin | 2010

Mot clé: Droit à un environnement propre/sain, Droits de l'homme, Loi-cadre, Législation de base, Droits d'utilisation de l'eau, Concession, Prélèvement d'eau, Gestion des resources en eau douce, Autorisation/permis, Priorités, Irrigation, Eaux superficielles, Eaux souterraines, Forage de puits/puits, Servitude, Insuffisance d'eau/sécheresse, Inondation, Lutte contre la pollution, Eaux continentales, Approvisionnement en eau, Ouvrages, Zones humides, Pollution des eaux douces

Source: FAO, FAOLEX