Décret n°2015-675 du 31 décembre 2015 portant CACOF de l'Agence du Bassin de l’Ouémé Pays/Territoire Bénin Type du document Règlement Date 2015 Source FAO, FAOLEX Sujet Eau Mot clé Gouvernance Questions de procédures Institution de bassin Gestion des resources en eau douce Aire géographique Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest Résumé Il est créé, pour le compte du bassin hydrographique de l'Ouémé, un établissement public à caractère scientifique et social, doté de la personnalité morale et de l'autonomie de gestion, dénommé Agence de Bassin de l'Ouémé (ABO), ci-après appelé « Agence ». L'Agence est régie par les dispositions du présent décret et par celles de la loi n°94-009 du 28 juillet 1994, portant création, organisation et fonctionnement des offices à caractères social, culturel et scientifique en République du Bénin. L'Agence est placée sous la tutelle du ministère en charge de l'Eau. Le siège social de l'Agence est fixé à un lieu du territoire couvert par le bassin. Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire couvert par le bassin, sur décision du conseil d'administration approuvée par le comité de Bassin. Texte intégral Français Site web sgg.gouv.bj Références - Législation Implemente Loi N°2010-44 du 24 novembre 2010 portant gestion de l’eau en République du Benin. Législation | Bénin | 2010 Mot clé: Droit à un environnement propre/sain, Droits de l'homme, Loi-cadre, Législation de base, Droits d'utilisation de l'eau, Concession, Prélèvement d'eau, Gestion des resources en eau douce, Autorisation/permis, Priorités, Irrigation, Eaux superficielles, Eaux souterraines, Forage de puits/puits, Servitude, Insuffisance d'eau/sécheresse, Inondation, Lutte contre la pollution, Eaux continentales, Approvisionnement en eau, Ouvrages, Zones humides, Pollution des eaux douces Source: FAO, FAOLEX