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Résultats de la recherche » Législation

Loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt.

Pays/Territoire
France
Type du document
Législation
Date
2014
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
JORF n°0238 du 14 octobre 2014 page 16601 texte n° 1; NOR: AGRX1324417L
Sujet
Agriculture et développement rural, Bétail, Alimentation et nutrition, Pêche
Mot clé
Loi-cadre Agroécologie Institution Enregistrement Patrimoine culturel Savoir traditionnel/savoir autochtones Développement agricole Médicaments Santé publique Maladie des poissons Santé des animaux Gaspillage alimentaire
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

La présente loi comprend sept (8) titres dont un (1) titre préliminaire, notamment les objectifs de la politique en faveur de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche maritime et de la forêt (Titre préliminaire); la Performance économique et environnementale des filières agricoles et agro-alimentaires (Titre 1er); la Protection des espaces naturels, agricoles et forestiers et renouvellement des générations (Titre II); la Politique de l'alimentation et performance sanitaire (Titre III); l’Enseignement, formation, recherche et développement agricoles et forestiers (Titre IV); les Dispositions relatives à la forêt (Titre V); les Dispositions relatives aux outre-mer (Titre VI); et les Dispositions transitoires et diverses (Titre VII). Elle s’applique notamment les groupements à vocation agricole, les contrats et accords professionnels portant sur des produits agricoles ou alimentaires, l'adaptation de dispositions nationales relatives aux interprofessions, le droit du travail, la protection des terres agricoles, le statut du bail rural, le contrôle des structures, l'alimentation et les contrôles sanitaires, l'enseignement agricole ou encore les bois et forêts.

Texte intégral
Français
Site web
www.legifrance.gouv.fr

Références - Législation

Amende

Code de la santé publique (Partie législative).

Législation | France | 2000

Mot clé: Santé publique, Protection sociale, Eau potable, Législation de base, Médicaments, Maladie des poissons, Commerce intérieur, Normes, Institution, Inspection, Mise en application, Hygiène/procédures sanitaires, Aliments pour animaux, Autorisation/permis, Classement/déclassement, Fraude, Santé des animaux, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Eau minérale, Limite maximum de résidu, Emballage/étiquetage

Source: FAO, FAOLEX

Code rural et de la pêche maritime (Partie législative).

Législation | France | 1979 (2018)

Mot clé: Loi-cadre, Développement agricole, Terrains agricoles, Agriculture contractuelle, Recherche, Coopérative/organisation de producteurs, Gouvernance, Emploi rural, Évaluation/gestion des risques, Changement de climat, Protection sociale, Éco-produits/processus écologique, Production écologique/production biologique, Extension agricole, Renforcement des capacités, Institution, Exploitation agricole, Législation de base, Gestion et conservation des pêches, Pêche maritime, Aquaculture, Accès-à-l'information, Transbordement, Zone de pêche, Commerce/industrie/sociétés, Commerce intérieur, Commerce international, Débarquement, Transformation/manutention, Monitorage, Inspection, Infractions/sanctions, Médicaments, Maladie des poissons, Hygiène/procédures sanitaires, Mise en application, Aliments pour animaux, Santé des animaux, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Sécurité alimentaire, Gaspillage alimentaire, Additifs alimentaires, Planification territoriale, Commission foncière, Régime foncier, Location, Servitude, Marquage/identificacion, Production animale, Reproduction des animaux, Production végétale, Protection des végétaux, Pesticides, Autorisation/permis, Engrais/nutriments, Restrictions à l'utilisation, Emballage/étiquetage, Irrigation, Ouvrages, Droits d'utilisation de l'eau

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Décret n° 2015-457 du 21 avril 2015 relatif au médiateur de l’enseignement agricole technique et supérieur.

Législation | France | 2015

Mot clé: Institution, Procédures judiciaires/procédures administratives, Règlement des différends, Éducation, Recherche

Source: FAO, FAOLEX

Décret n° 2014-1173 du 13 octobre 2014 relatif au groupement d'intérêt économique et environnemental.

Législation | France | 2014

Mot clé: Coopérative/organisation de producteurs

Source: FAO, FAOLEX

Décret 2015-759 du 27 juin 2015 relatif à la commission consultative prévue à l’article L. 181-24 du code rural et de la pêche maritime.

Législation | Guyane Française (France) | 2015

Mot clé: Commission foncière, Planification territoriale

Source: FAO, FAOLEX

Ordonnance n° 2015-953 du 31 juillet 2015 relative à la réforme de l’ordre des vétérinaires.

Législation | France | 2015

Mot clé: Santé des animaux, Institution

Source: FAO, FAOLEX

Décret n° 2015-972 du 31 juillet 2015 relatif au contrat de couverture sociale pour l’installation en agriculture.

Législation | France | 2015

Mot clé: Protection sociale, Contrat/accord, Développement agricole

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 13 juillet 2015 fixant la surface minimale d’assujettissement nationale (SMA).

Législation | France | 2015

Mot clé: Protection sociale, Développement agricole, Coopérative/organisation de producteurs

Source: FAO, FAOLEX

Décret n° 2015-954 du 31 juillet 2015 relatif aux sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural.

Législation | France | 2015

Mot clé: Terrains agricoles, Institution, Planification territoriale

Source: FAO, FAOLEX

Décret n° 2015-1018 du 18 août 2015 relatif aux modalités de préemption par les sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural de terrains à vocation agricole et de droits à paiements de base.

Législation | France | 2015

Mot clé: Terrains agricoles, Taxe/impôt, Institution, Planification territoriale

Source: FAO, FAOLEX

Décret n°2016-119 du 5 février 2016 relatif à l’identification des camélidés.

Législation | France | 2016

Mot clé: Camélidés, Production animale, Institution, Enregistrement

Source: FAO, FAOLEX

Décret no 2015-778 du 29 juin 2015 relatif aux commissions régionales de la forêt et du bois.

Législation | France | 2015

Mot clé: Gestion forestière/conservation des forêts, Institution

Source: FAO, FAOLEX

Décret no 2015-955 du 31 juillet 2015 relatif à l’enquête publique préalable à l’aliénation des chemins ruraux.

Législation | France | 2015

Mot clé: Planification territoriale, Expropriation, Procédures judiciaires/procédures administratives

Source: FAO, FAOLEX

Décret n°2016-161 du 17 février 2016 relatif à la commission territoriale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers en Corse.

Législation | France | 2016

Mot clé: Terrains agricoles, Institution, Gestion forestière/conservation des forêts, Préservation de l'écosystème

Source: FAO, FAOLEX

Décret n° 2016-58 du 28 janvier 2016 pris pour application de l’article 94 de la loi no 2014-1170 du 13 octobre 2014 d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt.

Législation | France | 2016

Mot clé: Accès-à-l'information, Service forestier/agents forestiers, Cadastre/enregistrement des terres, Évaluation foncière

Source: FAO, FAOLEX

Décret n° 2016-1788 du 19 décembre 2016 relatif à la transmission de données de cession des médicaments utilisés en médecine vétérinaire comportant une ou plusieurs substances antibiotiques.

Législation | France | 2016

Mot clé: Santé publique, Maladie des poissons, Collecte de données/déclarations, Médicaments, Autorisation/permis, Aliments pour animaux, Santé des animaux

Source: FAO, FAOLEX

Décret n° 2016-1750 du 15 décembre 2016 organisant la publication des résultats des contrôles officiels en matière de sécurité sanitaire des aliments.

Législation | France | 2016

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Hygiène/procédures sanitaires, Accès-à-l'information

Source: FAO, FAOLEX

Décret n° 2016-1401 du 18 octobre 2016 modifiant le titre II du livre V du code rural et de la pêche maritime relatif aux sociétés coopératives agricoles.

Législation | France | 2016

Mot clé: Coopérative/organisation de producteurs, Développement agricole, Procédures judiciaires/procédures administratives

Source: FAO, FAOLEX

Décret n° 2016-532 du 27 avril 2016 relatif à la procédure d'autorisation des substances naturelles à usage biostimulant.

Législation | France | 2016

Mot clé: Production végétale, Engrais/nutriments, Production écologique/production biologique

Source: FAO, FAOLEX

Décret n° 2015-686 du 17 juin 2015 relatif au plan régional de l'agriculture durable.

Législation | France | 2015

Mot clé: Développement agricole, Politique/planification, Institution, Mise en application

Source: FAO, FAOLEX

Décret n° 2015-665 du 10 juin 2015 portant diverses dispositions d'application de la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt et diverses mesures de clarification et de simplification.

Législation | France | 2015

Mot clé: Coopérative/organisation de producteurs, Développement agricole, Institution, Bois, Commerce intérieur, Commerce international

Source: FAO, FAOLEX

Ordonnance n° 2015-615 du 4 juin 2015 relative à la mise sur le marché et à l'utilisation des matières fertilisantes, des adjuvants pour matières fertilisantes et des supports de culture.

Législation | France | 2015

Mot clé: Engrais/nutriments, Commerce intérieur, Autorisation/permis, Production végétale

Source: FAO, FAOLEX