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Décret n°2016-119 du 5 février 2016 relatif à l’identification des camélidés.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2016
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Bétail
Mot clé
Camélidés Production animale Institution Enregistrement
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent décret prévoit l’obligation de déclaration des détenteurs et des propriétaires de camélidés auprès de l’Institut français du cheval et de l’équitation. Il impose, par ailleurs, l’identification de tout camélidé par l’implantation sous-cutanée d’un transpondeur ou la pose de deux repères auriculaires d’identification agréés, dont une boucle électronique, et son enregistrement auprès de l’Institut français du cheval et de l’équitation.

Texte intégral
Français
Site web
www.legifrance.gouv.fr

Références - Législation

Implemente

Loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt.

Législation | France | 2014

Mot clé: Loi-cadre, Agroécologie, Institution, Enregistrement, Patrimoine culturel, Savoir traditionnel/savoir autochtones, Développement agricole, Médicaments, Santé publique, Maladie des poissons, Santé des animaux, Gaspillage alimentaire

Source: FAO, FAOLEX