Décret n° 2016-532 du 27 avril 2016 relatif à la procédure d'autorisation des substances naturelles à usage biostimulant. Pays/Territoire France Type du document Règlement Date 2016 Source FAO, FAOLEX Sujet Plantes cultivées Mot clé Production végétale Engrais/nutriments Production écologique/production biologique Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent décret prévoit que les substances naturelles à usage biostimulant doivent, pour être autorisées, être inscrites sur une liste publiée par arrêté du ministre chargé de l’agriculture. Il précise les conditions d’inscription sur cette liste et les modalités de modification ou de retrait de ladite liste. Il prévoit également des dispositions relatives à la publicité des préparations naturelles peu préoccupantes composées exclusivement de substances naturelles à usage biostimulant. Texte intégral Français Site web www.legifrance.gouv.fr Références - Législation Implemente Loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt. Législation | France | 2014 Mot clé: Loi-cadre, Agroécologie, Institution, Enregistrement, Patrimoine culturel, Savoir traditionnel/savoir autochtones, Développement agricole, Médicaments, Santé publique, Maladie des poissons, Santé des animaux, Gaspillage alimentaire Source: FAO, FAOLEX Implementé par Arrêté du 27 avril 2016 établissant la liste des substances naturelles à usage biostimulant. Législation | France | 2016 Mot clé: Production végétale, Engrais/nutriments, Production écologique/production biologique Source: FAO, FAOLEX