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Décret n° 2015-686 du 17 juin 2015 relatif au plan régional de l'agriculture durable.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2015
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural
Mot clé
Développement agricole Politique/planification Institution Mise en application
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent décret modifie les dispositions relatives au plan régional de l'agriculture durable. En effet, la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt a renforcé les plans régionaux de l'agriculture durable (PRAD) en instaurant un pilotage conjoint de leur élaboration par le préfet de région et le président du conseil régional et en plaçant l'agroécologie au cœur des orientations de la production agricole. Le PRAD, qui fixe les orientations de la politique agricole et agroalimentaire de l'Etat sur le territoire régional, voit son contenu élargi aux orientations et actions de la région en matière agricole, agroalimentaire et agro-industrielle. Le décret modifie, en conséquence, la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime relative au PRAD afin de tenir compte de ces nouvelles orientations.

Texte intégral
Français
Site web
www.legifrance.gouv.fr

Références - Législation

Implemente

Loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt.

Législation | France | 2014

Mot clé: Loi-cadre, Agroécologie, Institution, Enregistrement, Patrimoine culturel, Savoir traditionnel/savoir autochtones, Développement agricole, Médicaments, Santé publique, Maladie des poissons, Santé des animaux, Gaspillage alimentaire

Source: FAO, FAOLEX