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Décret n° 2014-1173 du 13 octobre 2014 relatif au groupement d'intérêt économique et environnemental.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2014
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française n°0238 du 14 octobre 2014, p. 16707.
Sujet
Agriculture et développement rural
Mot clé
Coopérative/organisation de producteurs
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent décret régit les groupements d'intérêt économique et environnemental (GIEE), créés pas la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, permettant d'accompagner et de valoriser les agriculteurs qui s'engagent collectivement à mettre en œuvre un projet de modification ou de consolidation durable des pratiques qu'ils emploient pour la gestion de leurs systèmes de production, en visant une performance à la fois économique, environnementale et sociale.

Texte intégral
Français
Site web
legifrance.gouv.fr

Références - Législation

Implemente

Loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt.

Législation | France | 2014

Mot clé: Loi-cadre, Agroécologie, Institution, Enregistrement, Patrimoine culturel, Savoir traditionnel/savoir autochtones, Développement agricole, Médicaments, Santé publique, Maladie des poissons, Santé des animaux, Gaspillage alimentaire

Source: FAO, FAOLEX