Décret n°2016-161 du 17 février 2016 relatif à la commission territoriale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers en Corse. Pays/Territoire France Type du document Règlement Date 2016 Source FAO, FAOLEX Sujet Agriculture et développement rural, Forêts, Espèces sauvages et écosystèmes Mot clé Terrains agricoles Institution Gestion forestière/conservation des forêts Préservation de l'écosystème Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent décret fixe la composition de la commission territoriale de la préservation des espaces naturels agricoles et forestiers mentionnée à l’article L. 112-1-2 du code rural et de la pêche maritime. Texte intégral Français Site web www.legifrance.gouv.fr Références - Législation Implemente Loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt. Législation | France | 2014 Mot clé: Loi-cadre, Agroécologie, Institution, Enregistrement, Patrimoine culturel, Savoir traditionnel/savoir autochtones, Développement agricole, Médicaments, Santé publique, Maladie des poissons, Santé des animaux, Gaspillage alimentaire Source: FAO, FAOLEX