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Résultats de la recherche » Législation

Loi fédérale sur l'utilisation des forces hydrauliques (LFH).

Pays/Territoire
Suisse
Type du document
Législation
Date
1916 (2012)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Énergie, Eau
Mot clé
Production d'énergie hydroélectrique Concession Droits d'utilisation de l'eau
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
La présente loi entre en vigueur le 1er janvier 1916.
Résumé

Cette loi porte des dispositions relatives à l’utilisation des forces hydrauliques. L’article 3 établit que la communauté qui dispose de la force d'un cours d'eau peut l'utiliser elle-même ou en concéder l'utilisation à des tiers. Le droit d'utilisation peut être accordé à une communauté sous une autre forme que celle de la concession. Le texte comprend 76 articles répartis en 4 chapitres: Du droit de disposition (I); De l’utilisation des cours d’eau (II); Des concessions de droits d’eau (III); Dispositions d'exécution et dispositions transitoires (IV).

Texte intégral
Français
Site web
www.admin.ch

Références - Législation

Implementé par

Law implementing the Federal Act on exploitation of hydropower (771.300).

Législation | Suisse | 1918 (2016)

Mot clé: Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Eaux continentales, Production d'énergie hydroélectrique, Droits d'utilisation de l'eau

Source: FAO, FAOLEX

Ordonnance sur la compensation des pertes subies dans l’utilisation de la force hydraulique (OCFH).

Législation | Suisse | 1995 (2008)

Mot clé: Responsabilité/indemnisation, Production d'énergie hydroélectrique, Procédures judiciaires/procédures administratives, Droits d'utilisation de l'eau, Concession

Source: FAO, FAOLEX

Hydraulic Forces Use Law.

Législation | Suisse | 1992 (2007)

Mot clé: Ouvrages, Eau potable, Prélèvement d'eau, Eaux souterraines, Pollution des eaux douces, Approvisionnement en eau, Infractions/sanctions, Lutte contre la pollution

Source: FAO, FAOLEX

Water Exploitation Law (WnG)(764.100).

Législation | Suisse | 2008 (2017)

Mot clé: Eaux superficielles, Eaux souterraines, Eaux thermales et médicinales, Production d'énergie hydroélectrique, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX

Ordonnance sur la protection du tracé des voies navigables.

Législation | Suisse | 1993

Mot clé: Ouvrages, EIA, Eaux continentales, Politique/planification

Source: FAO, FAOLEX

Loi sur l’utilisation des eaux

Législation | Suisse | 1978 (2006)

Mot clé: Production d'énergie hydroélectrique, Concession, Droits d'utilisation de l'eau

Source: FAO, FAOLEX

Loi sur l'utilisation des forces hydrauliques.

Législation | Suisse | 1990 (2014)

Mot clé: Production d'énergie hydroélectrique, Concession, Inspection, Commerce international, Droits d'utilisation de l'eau, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces

Source: FAO, FAOLEX

Ordinance implementing the Federal Law on exploitation of hydropower.

Législation | Suisse | 1917

Mot clé: Production d'énergie hydroélectrique, Eaux continentales, Concession, Droits d'utilisation de l'eau, Redevances pour les eaux, Mise en application

Source: FAO, FAOLEX

Loi sur l'utilisation des eaux (LUE).

Législation | Suisse | 1997 (2008)

Mot clé: Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Droits d'utilisation de l'eau, Approvisionnement en eau, Subvention/incitation, Procédures judiciaires/procédures administratives, Mise en application, Infractions/sanctions, Eaux souterraines

Source: FAO, FAOLEX

Ordonnance sur les émoluments de l’Office fédéral des eaux et de la géologie.

Législation | Suisse | 2001 (2006)

Mot clé: Institution, Production d'énergie hydroélectrique, Royalties/redevances, Redevances pour les eaux

Source: FAO, FAOLEX

Règlement concernant le calcul des redevances en matière de droits d’eau (RDE).

Législation | Suisse | 1918 (1986)

Mot clé: Redevances pour les eaux, Droits d'utilisation de l'eau, Bassin/captage/bassin versant, Eaux continentales

Source: FAO, FAOLEX

Law on the exploitation of waters.

Législation | Suisse | 1960 (2006)

Mot clé: Droits d'utilisation de l'eau, Redevances pour les eaux, Enregistrement, Ouvrages, Eaux souterraines

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté sur les taxes et redevances relatives aux concessions portant sur les eaux de l'Etat.

Législation | Suisse | 1981 (2006)

Mot clé: Eaux continentales, Concession, Ouvrages, Royalties/redevances, Redevances pour les eaux

Source: FAO, FAOLEX

Décret concernant l'approbation de certaines dispositions et conventions communales relatives à l'utilisation des forces hydrauliques des eaux publiques.

Législation | Suisse | 2012

Mot clé: Production d'énergie hydroélectrique, Concession, Inspection, Commerce international, Mise en application, Droits d'utilisation de l'eau, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté pour l’exécution de la loi fédérale sur l’utilisation des forces hydrauliques.

Législation | Suisse | 1917 (2012)

Mot clé: Production d'énergie hydroélectrique, Concession, Eaux continentales, Droits d'utilisation de l'eau, Redevances pour les eaux, Mise en application

Source: FAO, FAOLEX

Ordinance relating to the Law implementing the Federal Act on exploitation of hydropower.

Législation | Suisse | 1918 (2010)

Mot clé: Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Production d'énergie hydroélectrique, Procédures judiciaires/procédures administratives, Mise en application, Eaux continentales, Droits d'utilisation de l'eau

Source: FAO, FAOLEX

Loi sur la protection et la gestion des eaux (LPGE).

Législation | Suisse | 2012 (2015)

Mot clé: Législation de base, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Eaux continentales, Gestion des resources en eau douce, Eau potable, Ouvrages, Zonage, Production d'énergie hydroélectrique, Mise en application

Source: FAO, FAOLEX

Ordinance implementing the Federal Act of 22 December 1916 on exploitation of hydro power.

Législation | Suisse | 1917 (1969)

Mot clé: Production d'énergie hydroélectrique, Eaux continentales, Mise en application, Prélèvement d'eau

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Loi fédérale modifiant la loi fédérale sur l’utilisation des forces hydrauliques et la loi sur l’énergie.

Législation | Suisse | 2010

Mot clé: Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Production d'énergie hydroélectrique, Droits d'utilisation de l'eau, Concession

Source: FAO, FAOLEX