- Implementé par
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Législation |
Suisse
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1918
(2016)
Mot clé:
Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Eaux continentales, Production d'énergie hydroélectrique, Droits d'utilisation de l'eau
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Suisse
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1995
(2008)
Mot clé:
Responsabilité/indemnisation, Production d'énergie hydroélectrique, Procédures judiciaires/procédures administratives, Droits d'utilisation de l'eau, Concession
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Suisse
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1992
(2007)
Mot clé:
Ouvrages, Eau potable, Prélèvement d'eau, Eaux souterraines, Pollution des eaux douces, Approvisionnement en eau, Infractions/sanctions, Lutte contre la pollution
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Suisse
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2008
(2017)
Mot clé:
Eaux superficielles, Eaux souterraines, Eaux thermales et médicinales, Production d'énergie hydroélectrique, Infractions/sanctions
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Suisse
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1993
Mot clé:
Ouvrages, EIA, Eaux continentales, Politique/planification
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Suisse
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1978
(2006)
Mot clé:
Production d'énergie hydroélectrique, Concession, Droits d'utilisation de l'eau
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Suisse
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1990
(2014)
Mot clé:
Production d'énergie hydroélectrique, Concession, Inspection, Commerce international, Droits d'utilisation de l'eau, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Suisse
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1917
Mot clé:
Production d'énergie hydroélectrique, Eaux continentales, Concession, Droits d'utilisation de l'eau, Redevances pour les eaux, Mise en application
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Suisse
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1997
(2008)
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Droits d'utilisation de l'eau, Approvisionnement en eau, Subvention/incitation, Procédures judiciaires/procédures administratives, Mise en application, Infractions/sanctions, Eaux souterraines
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Suisse
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2001
(2006)
Mot clé:
Institution, Production d'énergie hydroélectrique, Royalties/redevances, Redevances pour les eaux
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Suisse
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1918
(1986)
Mot clé:
Redevances pour les eaux, Droits d'utilisation de l'eau, Bassin/captage/bassin versant, Eaux continentales
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Suisse
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1960
(2006)
Mot clé:
Droits d'utilisation de l'eau, Redevances pour les eaux, Enregistrement, Ouvrages, Eaux souterraines
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Suisse
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1981
(2006)
Mot clé:
Eaux continentales, Concession, Ouvrages, Royalties/redevances, Redevances pour les eaux
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Suisse
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2012
Mot clé:
Production d'énergie hydroélectrique, Concession, Inspection, Commerce international, Mise en application, Droits d'utilisation de l'eau, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Suisse
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1917
(2012)
Mot clé:
Production d'énergie hydroélectrique, Concession, Eaux continentales, Droits d'utilisation de l'eau, Redevances pour les eaux, Mise en application
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Suisse
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1918
(2010)
Mot clé:
Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Production d'énergie hydroélectrique, Procédures judiciaires/procédures administratives, Mise en application, Eaux continentales, Droits d'utilisation de l'eau
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Suisse
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2012
(2015)
Mot clé:
Législation de base, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Eaux continentales, Gestion des resources en eau douce, Eau potable, Ouvrages, Zonage, Production d'énergie hydroélectrique, Mise en application
Source: FAO,
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Législation |
Suisse
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1917
(1969)
Mot clé:
Production d'énergie hydroélectrique, Eaux continentales, Mise en application, Prélèvement d'eau
Source: FAO,
FAOLEX