Ordonnance sur les émoluments de l’Office fédéral des eaux et de la géologie. Pays/Territoire Suisse Type du document Règlement Date 2001 (2006) Source FAO, FAOLEX Sujet Énergie, Eau Mot clé Institution Production d'énergie hydroélectrique Royalties/redevances Redevances pour les eaux Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2002. Résumé L’article 1er de l’ordonnance susvisée établit que quiconque sollicite une prestation ou fait l’objet d’une intervention de l’Office fédéral des eaux et de la géologie (office) est tenu de verser des émoluments. Le texte est formé par 19 articles répartis en 4 sections comme suit: Dispositions générales (1er); Utilisation des forces hydrauliques (2); Hydrologie et géologie (3); Dispositions finales (4). Une annexe est jointe. Texte intégral Français Site web www.admin.ch Références - Législation Implemente Loi fédérale sur l'utilisation des forces hydrauliques (LFH). Législation | Suisse | 1916 (2012) Mot clé: Production d'énergie hydroélectrique, Concession, Droits d'utilisation de l'eau Source: FAO, FAOLEX