Règlement concernant le calcul des redevances en matière de droits d’eau (RDE). Pays/Territoire Suisse Type du document Règlement Date 1918 (1986) Source FAO, FAOLEX Sujet Eau Mot clé Redevances pour les eaux Droits d'utilisation de l'eau Bassin/captage/bassin versant Eaux continentales Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Ce règlement porte des dispositions relatives au calcul des redevances en matières de droits d’eau. Le texte est formé par 23 articles ayant trait aux aspects suivants: Principes du calcul, calcul de la puissance théorique moyenne, date du calcul, hauteur de chute, utilisation de plusieurs cours d’eau dans le même bassin de réception, dérivation de l’eau dans d’autres bassins de réception, dérivation des cours d’eau, usines de pompage, etc. Texte intégral Français Site web www.admin.ch Références - Législation Implemente Loi fédérale sur l'utilisation des forces hydrauliques (LFH). Législation | Suisse | 1916 (2012) Mot clé: Production d'énergie hydroélectrique, Concession, Droits d'utilisation de l'eau Source: FAO, FAOLEX