Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Loi sur l'utilisation des eaux (LUE).

Pays/Territoire
Suisse
Sous-division territoriale
Bern
Type du document
Législation
Date
1997 (2008)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Eau
Mot clé
Lutte contre la pollution Pollution des eaux douces Droits d'utilisation de l'eau Approvisionnement en eau Subvention/incitation Procédures judiciaires/procédures administratives Mise en application Infractions/sanctions Eaux souterraines
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
La présente loi entre en vigueur1er janvier 1998.
Résumé

La présente loi met en execution la loi fédérale du 22 décembre 1916 sur l'utilisation des forces hydrauliques. L’article 1er établit que la présente loi règle l'utilisation durable des eaux publiques et des eaux privées ainsi que les tâches du canton en matière de gestion des eaux. Le texte comprend 50 articles répartis en 10 sections comme suit: Généralités (Ier); Utilisation des eaux privées et des eaux publiques en vertu de droits immémoriaux (II); Utilisation des eaux publiques (III); Procédure (IV); Construction, exploitation et entretien (V); Extinction du droit d'utilisation (VI); Sûretés et redevances (VII); Tâches en matière de gestion des ressources en eau (VIII); Dispositions pénales et voies de droit (IX); Dispositions transitoires et finales (X).

Texte intégral
Français
Site web
www.be.ch

Références - Législation

Implemente

Loi fédérale sur l'utilisation des forces hydrauliques (LFH).

Législation | Suisse | 1916 (2012)

Mot clé: Production d'énergie hydroélectrique, Concession, Droits d'utilisation de l'eau

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Décret sur la régénération des eaux (DRégén),

Législation | Suisse | 1999

Mot clé: Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Subvention/incitation

Source: FAO, FAOLEX

Ordonnance sur le prélèvement d'eau dans les eaux de surface (OPES).

Législation | Suisse | 1991 (2009)

Mot clé: Eaux continentales, Eaux superficielles, Concession, Droits d'utilisation de l'eau, Autorisation/permis, Mise en application, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX

Décret sur les redevances dues pour l'utilisation des eaux (DRE).

Législation | Suisse | 1996 (2014)

Mot clé: Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Royalties/redevances, Droits d'utilisation de l'eau, Redevances pour les eaux, Cour/tribunaux, Règlement des différends

Source: FAO, FAOLEX