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Résultats de la recherche » Législation

Arrêté royal relatif à l'hygiène des denrées alimentaires d'origine animale.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
2005 (2006)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Hygiène/procédures sanitaires Viande
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2006.
Résumé

Le but du présent arrêté est de réglementer l'hygiène des denrées alimentaires d’origine animale. Le titre II fixe des prescriptions en matière d'hygiène pour l’approvisionnement direct en petites quantités, par le producteur ou le chasseur, du consommateur final ou du commerce de détail local qui fournit directement au consommateur final. Ce titre établit des règles spécifiques concernant les produits primaires, les viandes des de volailles, les lagomorphes, le gibier sauvage. Le titre III établit des prescriptions en matière d'hygiène pour l'approvisionnement en produits d'origine animale par le commerce de détail à d'autres commerces de détail. Le titre IV fixe des prescriptions en matière d'hygiène pour le commerce de détail des produits laitiers et ovo produits. Le titre V fixe des prescriptions pour l'information sur la chaîne alimentaire. Le titre VI contient, pour les exploitants du secteur alimentaire, des prescriptions en matière d'hygiène dans le domaine des denrées alimentaires d'origine animale complétant le règlement (CE) N° 853/2004 du 29 avril 2004. Le texte comprend 22 articles répartis en 4 titres. Neuf annexes sont jointes.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Abroge

Arrêté royal relatif à l'expertise et au commerce des viandes de lapin.

Législation | Belgique | 1992 (1996)

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Viande, Rongeurs, Commerce intérieur, Commerce international, Abattage, Hygiène/procédures sanitaires

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté royal relatif à l'expertise et au commerce de viandes de gibier d'élevage.

Législation | Belgique | 1992 (1996)

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Gibier, Commerce intérieur, Normes, Abattage

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté royal relatif à la production et à la mise dans le commerce des ovoproduits.

Législation | Belgique | 1992 (1996)

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Produits de volaille, Hygiène/procédures sanitaires, Limite maximum de résidu, Résidus, Normes, Transport/dépôt

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté royal relatif au collagène alimentaire.

Législation | Belgique | 2003

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Hygiène/procédures sanitaires, Additifs alimentaires, Transport/dépôt, Emballage/étiquetage, Commerce international, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté royal relatif à l' expertise et au commerce des viandes de gibier sauvage.

Législation | Belgique | 1994 (2002)

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Viande, Gibier, Commerce intérieur, Normes, Enregistrement

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté royal relatif à la gélatine alimentaire.

Législation | Belgique | 2000

Mot clé: Hygiène/procédures sanitaires, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Transport/dépôt, Emballage/étiquetage, Commerce international, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté royal relatif à la production et la mise sur le marché du lait de consommation et des produits à base de lait.

Législation | Belgique | 1994 (1995)

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Lait/produits laitiers, Produits alimentaires traités, Hygiène/procédures sanitaires, Normes, Emballage/étiquetage, Transport/dépôt

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté royal relatif aux prescriptions sanitaires pour le commerce des oeufs et l'utilisation de certains oeufs dans les denrées alimentaires.

Législation | Belgique | 1974 (1993)

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Produits de volaille, Hygiène/procédures sanitaires, Normes

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 12 décembre 1955 relatif à l'exportation des viandes.

Législation | Belgique | 1962

Mot clé: Viande, Commerce international, Certification

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 12 décembre 1955 relatif à l'exportation des viandes.

Législation | Belgique | 1970 (1981)

Mot clé: Hygiène/procédures sanitaires, Viande, Commerce international, Certification, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires

Source: FAO, FAOLEX

Arrêtè royal relatif à l'exportation des viandes.

Législation | Belgique | 1955 (1992)

Mot clé: Viande, Commerce international, Emballage/étiquetage, Abattage

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté royal relatif à l'agrément des établissements laitiers.

Législation | Belgique | 1994 (2007)

Mot clé: Lait/produits laitiers, Hygiène/procédures sanitaires, Normes, Certification, Autorisation/permis, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté ministériel fixant le modèle de la marque de salubrité et le mode de marquage des viandes de gibier sauvage.

Législation | Belgique | 1994 (2002)

Mot clé: Viande, Gibier, Emballage/étiquetage, Abattage, Normes

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 2005 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires d'origine animale.

Législation | Belgique | 2006

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Hygiène/procédures sanitaires, Viande

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Arrêté royal relatif à l'hygiène des denrées alimentaires.

Législation | Belgique | 2014

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Hygiène/procédures sanitaires, Viande, Inspection, Mise en application, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX