Arrêté royal relatif à la production et la mise sur le marché du lait de consommation et des produits à base de lait. Pays/Territoire Belgique Type du document Règlement Date 1994 (1995) Source FAO, FAOLEX Sujet Alimentation et nutrition Mot clé Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Lait/produits laitiers Produits alimentaires traités Hygiène/procédures sanitaires Normes Emballage/étiquetage Transport/dépôt Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 1995. Résumé Arrêté royal relatif à la production et la mise sur le marché du lait de consommation et des produits à base de lait. La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, «lait», «lait cru», «lait destiné à la fabrication de produits à base de lait», «lait de consommation», «lait de consommation traité thermiquement», «produits à base de lait», «traitement thermique», etc. L'article 2 établit que le présent arrêté est applicable à la production et à la mise sur le marché de lait de consommation, de lait destiné à la fabrication de produits à base de lait et de produits à base de lait, destinés à la consommation humaine. Le texte comprend 30 articles répartis en 7 chapitres dont les plus importants sont: Exigences du lait de consommation (II); Exigences relatives au lait destiné à la fabrication de produits à base de lait (III); Exigences relatives aux produits à base de lait (IV); L'emballage, l'étiquetage, le stockage et le transport (V); Dispositions diverses VI). Sept annexes sont jointes. Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be Références - Législation Abrogé par Arrêté royal relatif à l'hygiène des denrées alimentaires d'origine animale. Législation | Belgique | 2005 (2006) Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Hygiène/procédures sanitaires, Viande Source: FAO, FAOLEX