Arrêté royal relatif aux prescriptions sanitaires pour le commerce des oeufs et l'utilisation de certains oeufs dans les denrées alimentaires. Pays/Territoire Belgique Type du document Règlement Date 1974 (1993) Source FAO, FAOLEX Sujet Alimentation et nutrition Mot clé Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Produits de volaille Hygiène/procédures sanitaires Normes Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du troisième mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge. Résumé Cet arrêté royal porte la réglementation relative aux prescriptions sanitaires pour le commerce des oeufs et l'utilisation de certains oeufs dans les denrées alimentaires. L'article 2 établit qu'il est interdit de vendre, d'exposer pour la vente, d'importer, de détenir ou de transporter pour la vente ou pour la livraison ainsi que de céder à titre onéreux ou gratuit: 1º les oeufs destinés à la consommation humaine ou à l'industrie alimentaire: a) dont l'odeur ou le goût sont anormaux; b) dont le contenu n'est pas en bon état; c) dont le contenu contient une substance nuisible; d) dont le germe est développé de façon perceptible; 2º les oeufs de canes et d'oies destinées à la consommation humaine ou à l'industrie alimentaire dont le contenu présente des taches ou des points perceptibles. Le texte est formé par 9 articles. Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be Références - Législation Abrogé par Arrêté royal relatif à l'hygiène des denrées alimentaires d'origine animale. Législation | Belgique | 2005 (2006) Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Hygiène/procédures sanitaires, Viande Source: FAO, FAOLEX