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Arrêté royal relatif aux prescriptions sanitaires pour le commerce des oeufs et l'utilisation de certains oeufs dans les denrées alimentaires.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
1974 (1993)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Produits de volaille Hygiène/procédures sanitaires Normes
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du troisième mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge.
Résumé

Cet arrêté royal porte la réglementation relative aux prescriptions sanitaires pour le commerce des oeufs et l'utilisation de certains oeufs dans les denrées alimentaires. L'article 2 établit qu'il est interdit de vendre, d'exposer pour la vente, d'importer, de détenir ou de transporter pour la vente ou pour la livraison ainsi que de céder à titre onéreux ou gratuit: 1º les oeufs destinés à la consommation humaine ou à l'industrie alimentaire: a) dont l'odeur ou le goût sont anormaux; b) dont le contenu n'est pas en bon état; c) dont le contenu contient une substance nuisible; d) dont le germe est développé de façon perceptible; 2º les oeufs de canes et d'oies destinées à la consommation humaine ou à l'industrie alimentaire dont le contenu présente des taches ou des points perceptibles. Le texte est formé par 9 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Abrogé par

Arrêté royal relatif à l'hygiène des denrées alimentaires d'origine animale.

Législation | Belgique | 2005 (2006)

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Hygiène/procédures sanitaires, Viande

Source: FAO, FAOLEX