Arrêté royal relatif au collagène alimentaire. Pays/Territoire Belgique Type du document Règlement Date 2003 Source FAO, FAOLEX Sujet Alimentation et nutrition Mot clé Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Hygiène/procédures sanitaires Additifs alimentaires Transport/dépôt Emballage/étiquetage Commerce international Infractions/sanctions Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes Le présent arrêté entre en vigueur le 31 décembre 2003. Résumé Le présent arrêté porte la réglementation relative au collagène alimentaire. La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, «peaux», «tannage», «collagène», «collagène destiné à la consommation humaine». Le texte comprend 20 articles répartis en 9 chapitres comme suit: Définitions et champ d'application (Ier); L'établissement (II); Les matières premières et les établissements qui les fournissent (III); Transport et entreposage des matières premières (IV); La fabrication du collagène alimentaire (V); Emballage, stockage et transport (VI); Importations (VII); Mesures sanitaires (VIII); Dispositions finales (IX). Trois annexes sont jointes. Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be Références - Législation Abrogé par Arrêté royal relatif à l'hygiène des denrées alimentaires d'origine animale. Législation | Belgique | 2005 (2006) Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Hygiène/procédures sanitaires, Viande Source: FAO, FAOLEX