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Arrêté royal relatif au collagène alimentaire.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
2003
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Hygiène/procédures sanitaires Additifs alimentaires Transport/dépôt Emballage/étiquetage Commerce international Infractions/sanctions
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
Le présent arrêté entre en vigueur le 31 décembre 2003.
Résumé

Le présent arrêté porte la réglementation relative au collagène alimentaire. La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, «peaux», «tannage», «collagène», «collagène destiné à la consommation humaine». Le texte comprend 20 articles répartis en 9 chapitres comme suit: Définitions et champ d'application (Ier); L'établissement (II); Les matières premières et les établissements qui les fournissent (III); Transport et entreposage des matières premières (IV); La fabrication du collagène alimentaire (V); Emballage, stockage et transport (VI); Importations (VII); Mesures sanitaires (VIII); Dispositions finales (IX). Trois annexes sont jointes.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Abrogé par

Arrêté royal relatif à l'hygiène des denrées alimentaires d'origine animale.

Législation | Belgique | 2005 (2006)

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Hygiène/procédures sanitaires, Viande

Source: FAO, FAOLEX