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Résultats de la recherche » Législation

Arrêté royal relatif à l'hygiène des denrées alimentaires.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
2014
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Hygiène/procédures sanitaires Viande Inspection Mise en application Infractions/sanctions
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté met en exécution, entre autres, la loi du loi du 28 mars 1975 relative au commerce des produits de l'agriculture, de l'horticulture et de la pêche maritime. L’ arrêté fixe les prescriptions générales d'hygiène pour les exploitants du secteur alimentaire en complément au Règlement n° 852/2004. Le texte comprend 32 articles répartis en 4 titres comme suit: Champ d'application et définitions (Ier); Prescriptions générales d'hygiène pour les exploitants du secteur alimentaire (II); Dispositions modificatives (III); Dispositions abrogatoires et finales (IV). Quatre annexes sont jointes.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Implemente

Regulation (EC) No. 852/2004 of the European Parliament and of the Council on the hygiene of foodstuffs.

Législation | Union européenne | 2004 (2021)

Mot clé: Législation de base, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Hygiène/procédures sanitaires, Transformation/manutention, HACCP, Traçabilité/traçage du produit, Produits alimentaires traités, Transport/dépôt, Commerce intérieur, Commerce international, Commerce/industrie/sociétés, Évaluation/gestion des risques

Source: FAO, FAOLEX

Abroge

Arrêté royal relatif à l'hygiène des denrées alimentaires.

Législation | Belgique | 2005

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Hygiène/procédures sanitaires, Normes, Inspection, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté royal relatif à l'hygiène des denrées alimentaires d'origine animale.

Législation | Belgique | 2005 (2006)

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Hygiène/procédures sanitaires, Viande

Source: FAO, FAOLEX