Arrêté royal relatif à l'hygiène des denrées alimentaires. Pays/Territoire Belgique Type du document Règlement Date 2014 Source FAO, FAOLEX Sujet Alimentation et nutrition Mot clé Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Hygiène/procédures sanitaires Viande Inspection Mise en application Infractions/sanctions Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent arrêté met en exécution, entre autres, la loi du loi du 28 mars 1975 relative au commerce des produits de l'agriculture, de l'horticulture et de la pêche maritime. L’ arrêté fixe les prescriptions générales d'hygiène pour les exploitants du secteur alimentaire en complément au Règlement n° 852/2004. Le texte comprend 32 articles répartis en 4 titres comme suit: Champ d'application et définitions (Ier); Prescriptions générales d'hygiène pour les exploitants du secteur alimentaire (II); Dispositions modificatives (III); Dispositions abrogatoires et finales (IV). Quatre annexes sont jointes. Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be Références - Législation Implemente Regulation (EC) No. 852/2004 of the European Parliament and of the Council on the hygiene of foodstuffs. Législation | Union européenne | 2004 (2021) Mot clé: Législation de base, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Hygiène/procédures sanitaires, Transformation/manutention, HACCP, Traçabilité/traçage du produit, Produits alimentaires traités, Transport/dépôt, Commerce intérieur, Commerce international, Commerce/industrie/sociétés, Évaluation/gestion des risques Source: FAO, FAOLEX Abroge Arrêté royal relatif à l'hygiène des denrées alimentaires. Législation | Belgique | 2005 Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Hygiène/procédures sanitaires, Normes, Inspection, Infractions/sanctions Source: FAO, FAOLEX Arrêté royal relatif à l'hygiène des denrées alimentaires d'origine animale. Législation | Belgique | 2005 (2006) Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Hygiène/procédures sanitaires, Viande Source: FAO, FAOLEX