Arrêté royal relatif à la gélatine alimentaire. Pays/Territoire Belgique Type du document Règlement Date 2000 Source FAO, FAOLEX Sujet Alimentation et nutrition Mot clé Hygiène/procédures sanitaires Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Transport/dépôt Emballage/étiquetage Commerce international Autorisation/permis Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, "gélatine", "peaux", "tannage", etc. L'article 3 établit que la gélatine alimentaire doit être fabriquée dans des établissements disposant d'une autorisation telle que visée à l'arrêté royal du 4 décembre 1995 soumettant à une autorisation les lieux où les denrées alimentaires sont fabriquées ou mises dans le commerce ou sont traitées en vue de l'exportation. Le texte comprend 21 articles divisés en 10 chapitres dont les plus importants sont: Les matières premières (III); Transport et entreposage des matières premières (IV); La fabrication de la gélatine alimentaire (V); Emballage, marquage, entreposage et transport (VI); Importation (VII); Mesures sanitaires (VIII). Deux annexes sont jointes à cet arrêté. Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be Références - Législation Implemente Arrêté royal relatif à l'hygiène générale des denrées alimentaires. Législation | Belgique | 1997 (2002) Mot clé: Hygiène/procédures sanitaires, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Codex Alimentarius, Inspection Source: FAO, FAOLEX Loi relative à la protection de la santé de consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits. Législation | Belgique | 1977 (2022) Mot clé: Législation de base, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Institution, Additifs alimentaires, Fraude, Normes, Emballage/étiquetage, Aliments diététiques et de régime, Résidus, Protection du consommateur Source: FAO, FAOLEX Abroge Arrêté royal relatif à la gélatine alimentaire. Législation | Belgique | 1971 Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Normes Source: FAO, FAOLEX Abrogé par Arrêté royal relatif à l'hygiène des denrées alimentaires d'origine animale. Législation | Belgique | 2005 (2006) Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Hygiène/procédures sanitaires, Viande Source: FAO, FAOLEX