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Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 12 décembre 1955 relatif à l'exportation des viandes.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
1970 (1981)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Hygiène/procédures sanitaires Viande Commerce international Certification Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit sa publication au Moniteur belge.
Résumé

Cet arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 12 décembre 1955 porte la réglementation relative à l'exportation des viandes. L'article 1er établit que les certificats de salubrité destinés à couvrir l'exportation vers le Royaume-Uni de graisses alimentaires, de conserves et de préparations à base de viande ainsi que l'étiquette destinée à accompagner les viandes fraîches, issues, conserves et préparations à base de viande doivent être conformes aux modèles figurant en annexe du présent arrêté. En outre, l'annexe 3B de l'arrêté susvisé est abrogée. Le texte est formé par 4 articles et 3 annexes.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Implemente

Arrêtè royal relatif à l'exportation des viandes.

Législation | Belgique | 1955 (1992)

Mot clé: Viande, Commerce international, Emballage/étiquetage, Abattage

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Arrêté royal relatif à l'hygiène des denrées alimentaires d'origine animale.

Législation | Belgique | 2005 (2006)

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Hygiène/procédures sanitaires, Viande

Source: FAO, FAOLEX