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Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 12 décembre 1955 relatif à l'exportation des viandes.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
1962
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Viande Commerce international Certification
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
Le 7 février 1963.
Résumé

Cette arrêté ministériel porte application de l'arrêté royal du 12 décembre 1955 relatif à l'exportation des viandes. Le texte consiste en un unique article qui établit ce qui suit: «L'article 1er établit que les certificats destinés à couvrir l'exportation des viandes, des viandes préparées ou conservées, des produits de viandes, des graisses fondues, des produits de la triperie et de la boyauderie vers les pays qui n'exigent pas des garanties particulières seront conformes aux modèles figurant en annexe du présent arrêté.» Le texte est formé par 2 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Implemente

Arrêtè royal relatif à l'exportation des viandes.

Législation | Belgique | 1955 (1992)

Mot clé: Viande, Commerce international, Emballage/étiquetage, Abattage

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Arrêté royal relatif à l'hygiène des denrées alimentaires d'origine animale.

Législation | Belgique | 2005 (2006)

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Hygiène/procédures sanitaires, Viande

Source: FAO, FAOLEX