Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 12 décembre 1955 relatif à l'exportation des viandes. Pays/Territoire Belgique Type du document Règlement Date 1962 Source FAO, FAOLEX Sujet Alimentation et nutrition Mot clé Viande Commerce international Certification Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes Le 7 février 1963. Résumé Cette arrêté ministériel porte application de l'arrêté royal du 12 décembre 1955 relatif à l'exportation des viandes. Le texte consiste en un unique article qui établit ce qui suit: «L'article 1er établit que les certificats destinés à couvrir l'exportation des viandes, des viandes préparées ou conservées, des produits de viandes, des graisses fondues, des produits de la triperie et de la boyauderie vers les pays qui n'exigent pas des garanties particulières seront conformes aux modèles figurant en annexe du présent arrêté.» Le texte est formé par 2 articles. Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be Références - Législation Implemente Arrêtè royal relatif à l'exportation des viandes. Législation | Belgique | 1955 (1992) Mot clé: Viande, Commerce international, Emballage/étiquetage, Abattage Source: FAO, FAOLEX Abrogé par Arrêté royal relatif à l'hygiène des denrées alimentaires d'origine animale. Législation | Belgique | 2005 (2006) Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Hygiène/procédures sanitaires, Viande Source: FAO, FAOLEX